Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002 portant placement en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux de certains corps spécifiques à l’administration chargée des transmissions nationales

En application de l’article 3 du décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990 susvisé, sont placés en position d’activité auprès de l’institut national de la protection des végétaux, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :

CORPS GRADES Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’application Contrôleur Contrôleur Agent technique Agent opérateur

Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par l’institut national de la protection des végétaux selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, susvisé.

Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de la direction générale des transmissions nationales dans ses établissements de formation spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration chargée des transmissions nationales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 17 février 2002.

Le ministre de l’agriculture P. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des Saïd BARKAT collectivités locales Le secrétaire général Moulay Mohamed GUENDIL P. le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE