Arrêté du 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996, portant institution de commissions paritaires

La composition de chaque commission est fixée selon le tableau ci-après conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 et des textes réglementaires subséquents susvisés.

N° COMMISSIONS

- Inspecteur général Inspecteur central 1 Inspecteur principal Analyste de l'économie Ingénieur Traducteur interprète Administrateur principal 2 Administrateur Architecte Documentaliste Archiviste

- Inspecteur Assistant administratif Assistant documentaliste 3 Secrétaire principale de direction Technicien Contrôleur Secrétaire aide-comptable Agent administratif 4 Adjoint administratif Agent technique en informatique Agent de bureau

- Agent dactylographe 5 Conducteurs d'automobiles toutes catégories Ouvriers professionnels toutes catégories.

REPRESENTANT REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3. 3 3 4 4 4 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Moharram 1417 correspondant au 25 mai 1996.

P/ Le ministre des finances Le Par délégation, directeur de cabinet Mohamed SEBAIBI