Arrêté du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 portant création de commissions paritaires auprès du ministère de l'industrie et de la restructuration

Sont créées au sein du ministère de l'industrie et de la restructuration, des commissions paritaires compétentes à l'égard des personnels relevant des corps suivants :

CORPS Administrateurs principaux et ingénieurs principaux Administrateurs, interprètes et documentalistes-archivistes Ingénieurs d'Etat et ingénieurs d'application Techniciens, techniciens supérieurs, assistants administratifs 1 administrateurs principaux et ingénieurs principaux; 2 administrateurs, interprètes et documentalistes-archivistes;

3- ingénieurs d'Etat et ingénieurs d'application; 4 techniciens, techniciens supérieurs, assistants administratifs principaux, assistants administratifs, secrétaires principaux de direction et comptables principaux;

5- comptables administratifs, adjoints administratifs et secrétaires de direction; 6 agents administratifs, aides-comptables et sténo-dactylographes; 7 secrétaires dactylographes, agents dactylographes et agents de bureau ;

8 - conducteurs automobiles lère et 2ème catégories, ouvriers professionnels lère, 2ème et 3ème catégories et appariteurs.

La composition des commissions visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau suivant :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 principaux, assistants administratifs, secrétaires principaux de direction et comptables principaux Comptables administratifs, adjoints administratifs et secrétaires de direction Agents administratifs, aides-comptables et sténo-dactylographes Secrétaires dactylographes, agents dactylographes et agents de bureau Conducteurs automobiles lère et 2ème catégories, ouvriers professionnels lère, 2ème et 3ème catégories et appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999.

Abdelmadjid MENASRA.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 30 avril 1999 ACTIF :

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Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 finance pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art. 78 de la loi Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

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Total.......

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Compte courant créditeur du Trésor public Comptes des banques et établissements financiers.

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Total.............

Montants en DA : 1.128.714.832,34 231.020.318.322,46 427.540.568,73 397.979.864,02 113.349.189.338,09 régionaux. 116.108.066.467,78

- 0,00 - du 14/04/90 et art. 172 de la loi de 158.377.175.063,12 n° 90.10 du 14/04/1990). 30.638.171.056,24 7.725.791.547,26 61.000.000.000,00 59.651.470.000,00

- 0,00 - 59.396.000.000,00 38.726.489.332,11 4.460.176.109,64 3.931.388.941,00 132.203.367.133,70 1018541.838,576,49 417.950.138.580,01 241.179.462.304,71 166.916.482,03 10.931.695.344,00

- 0,00 - 5.593.295.974,90 40.000.000,00 846.000.000,00 15.000.000.000,00 326.834.329.890,84 1:01:8,541,838 57649 23 Dhou El Kaada. 1420 JOURNAL OFFICIEL . DE · LA. REPUBLIQUE .ALGERIENNE· N.º .07 9

28. février. 2000.

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Montants en DA : 1.128.714.832,34 217.817.762.011,57 3.883.254.724,42 580.743.688,64 113.963.371.283,58 régionaux. 116.108.066.467,78

- 0,00 - du 14/04/90 et art. 172 de la loi de 158.377.175.063,12 n° 90.10 du 14/04/1990). 12.793.750.513,57 9.143.529.295,98 61.000.000.000,00 63.261.945.000,00

- 0,00 - 58.619.000.000,00 55.397.712.934,08 4.549.015.969,39 3.939.561.476,58 151.518.893.761,66 1.032.082.497.022,71 421.716.195.913,95 253.433.307.259,04 166.916.482,03 10.931.695.344,00

- 0,00 - 5.125.428.099,14 40.000.000,00 846.000.000,00 15.000.000.000,00 324.822.953.924,55 1.032.082.497.022,71 23 Dhou El Kaada 1420

10. JOURNAL OFFICIEL DE. L'A' REPUBLIQUE · ALGERIENNE. Nº. 07. 28 février 2000 Situation mensuelle au 30 ACTIF :

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Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 finances pour 1993). juin 1999 Montants en DA : 1.128.633.711,09 212.628.910.825,53 87.694.514,72 789.498.196,18 112.139.650.003,89 122.730.159.946,00

- 0,00 - et art. 172 de la loi de 158.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990).. 24.691.994.889,05 Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total.....

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Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

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Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor public.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

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Total................ 1.591.743.735,19 61.000.000.000,00 63.200.320.000,00

- 0,00 - 63.457.000.000,00 71.787.928.735,47 4.772.759.571,04 3.961.724.075,04 150.865.192.703,19 1.053.210.385.969,51 418.936.494.189,91 266.555.656.298,96 168.503.027,26 11.673.321.234,12

- 0,00 - 5.045.303.751,31 40.000.000,00 846.000.000,00 15.000.000.000,00 334.945.107.467,95 1.053.210.385:969;51

28. février 2000.....

Situation mensuelle au 31 ACTIF :

Or......

Avoirs en devises..

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962). juillet 1999 Montants en DA : 1.128.633.711,09 218.565.716.783,01 116.773.815,51 781.181.559,06 82.632.370.407,10 122.730.159.946,00

- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total...

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

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Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor public.

Comptes des banques et établissements financiers.

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Total.............. 158.377.175.063,12 14/04/1990). 46.010.020.980,40 8.612.819.844,60 61.000.000.000,00 62.460.090.000,00 0,00 - 58.675.000.000,00 112.443.705.820,41 4.160.616.193,41 4.008.577.495,00 119.097.234.885,34 1:060:800.076.504;05 428.899.814.009,97 267.984.835.924,79 50.037.466,50 11.673.321.234,12

- 0,00 - 5.449.563.092,14 40.000.000,00 846.000.000,00 15.000.000.000,00 330.856.504.776,53 1,060,800:076.504,05 23 Dhou El Kaada 1420

12. JOURNAL OFFICIEL DE. L'A REPUBLIQUE · ALGERIENNE. 'N°. ·07 28 février 2000 Situation mensuelle au 31 ACTIF :

Or...

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements..

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)..

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 finances pour 1993).. août 1999 Montants en DA : 1.128.633.711,09 224.062.278.655,34 87.660.469,94 630.124.138,62 83.759.716.362,04 122.730.159.946,00

- 0,00 - et art. 172 de la loi de 158.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). 51.691.999.138,76 Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement.

Immobilisations nettes..

Autres postes de l'actif.

Total.....

PASSIF:

Billets et pièces en circulation..

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux..

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor public.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves..

Provisions.

Autres postes du passif.

Total....... 110.692.969,95 65.000.000.000,00 63.293.621.000,00

- 0,00 - 97.433.000.000,00 67.335.934.480,39 6.682.171.171,49 4.049.915.810,80 127.430.207.636,97 1.073:803:290:554,51 439.239.647.576,75 265.347.136.998,18 50.004.260,12 11.673.321.234,12

- 0,00 - 4.770.996.459,41 40.000.000,00 846.000.000,00 15.000.000.000,00 336.836.184.025,93 1.073:803:290:554,51

28. février. 2000..

Situation mensuelle ACTIF :

Or.......

Avoirs en devises...

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 0713 au 30 septembre 1999 Montants en DA : 1.128.633.711,09 206.459.386.616,67 94.016.142,69 474.356.036,43 80.455.116.185,92 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 122.840.657.569,60 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total...

PASSIF :

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs..

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor public.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif..

Total..............

- 0,00 - 14/04/1990 et art. 172 de la loi de 158.377.175.063,12 ° 90.10 du 14/04/1990).. 77.176.195.458,40 6.090.012.164,60 66.000.000.000,00 62.182.248.000,00

- 0,00 - 99.480.000.000,00 49.525.890.149,49 4.859.214.344,11 4.055.678.103,69 135.901.386.971,30 ·1.075.099,966,517,11 438.862.612.767,93 262.721.533.598,04 176.130.275,81 11.673.321.234,12

- 0,00 - 4.398.661.549,09 40.000.000,00 846.000.000,00 15.000.000.000,00 341.381.707.092,12 1,075,099.966.517,11 Situation mensuelle ACTIF :

Or......

Avoirs en devises...

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

ALGERIENNE. NO. 07. 23 Dhou El Kaada 1420 28 février 2000............ au 31 octobre 1999 Montants en DA : 1.128.633.711,09 268.217.980.149,71 94.013.820,63 572.307.003,04 29.265.522.943,55 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 122.840.657.569,60 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et art. 172 de la loi de finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art. 78 de la loi n° Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions : * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total......

PASSIF :

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor public..

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital..

Réserves.

Provisions.

Autres postes du passif.

Total.......... 158.377.175.063,12 90.10 du 14/04/1990). 57.004.833.634,54 1.392.805.508,21 66.000.000.000,00 62.274.524.000,00

- 0,00 - 99.470.000.000,00 79.129.837.698,95 5.814.465.065,87 4.119.495.873,92 129.379.410.910,28 1.085.081.662.952,51 439.457.456.109,28 262.145.212.819,71 49.121.337,32 11.673.321.234,12

- 0,00 - 5.463.385.229,45 40.000.000,00 846.000.000,00 15.000.000.000,00 350.407.166.222,63 1.085.081:662:952,51 Imprimerie officielle 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger