Ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007

• Décret exécutif n° 09-423

  Décret exécutif n° 09-423 du 6 Moharram 1431 correspondant au 23 décembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-228 du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-062 intitulé « Bonification du taux d'intérêt sur les investissements »

• Décret présidentiel n° 07-412

  Décret présidentiel n° 07-412 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

• Décret présidentiel n° 07-419

  Décret présidentiel n° 07-419 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret présidentiel n° 07-420

  Décret présidentiel n° 07-420 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 07-413

  Décret présidentiel n° 07-413 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

• Décret exécutif n° 07-417

  Décret exécutif n° 07-417 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

• Décret présidentiel n° 07-414

  Décret présidentiel n° 07-414 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

• Décret présidentiel n° 07-418

  Décret présidentiel n° 07-418 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

• Décret exécutif n° 07-415

  Décret exécutif n° 07-415 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007

• Décret exécutif n° 07-416

  Décret exécutif n° 07-416 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports

• Décret exécutif n° 08-07

  Décret exécutif n° 08-07 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations »

• Décret présidentiel n° 07-372

  Décret présidentiel n° 07-372 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

• Décret exécutif n° 07-397

  Décret exécutif n° 07-397 du 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des ressources halieutiques

• Décret présidentiel n° 07-370

  Décret présidentiel n° 07-370 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 07-409

  Décret présidentiel n° 07-409 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

• Décret présidentiel n° 07-411

  Décret présidentiel n° 07-411 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture

• Décret exécutif n° 07-328

  Décret exécutif n° 07-328 du 13 Chaoual 1428 correspondant au 25 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret exécutif n° 07-340

  Décret exécutif n° 07-340 du 19 Chaoual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 modifiant le décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées

• Décret exécutif n° 07-404

  Décret exécutif n° 07-404 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007

• Décret exécutif n° 07-405

  Décret exécutif n° 07-405 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 07-406

  Décret exécutif n° 07-406 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

• Décret exécutif n° 07-403

  Décret exécutif n° 07-403 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007

• Décret présidentiel n° 07-330

  Décret présidentiel n° 07-330 du 18 Chaoual 1428 correspondant au 30 octobre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

• Décret présidentiel n° 07-410

  Décret présidentiel n° 07-410 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 07-407

  Décret exécutif n° 07-407 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

• Décret présidentiel n° 07-398

  Décret présidentiel n° 07-398 du 9 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 18 décembre 2007 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

• Décret présidentiel n° 07-395

  Décret présidentiel n° 07-395 du 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Décret présidentiel n° 07-371

  Décret présidentiel n° 07-371 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

• Décret exécutif n° 07-396

  Décret exécutif n° 07-396 du 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

• Décret présidentiel n° 07-331

  Décret présidentiel n° 07-331 du 18 Chaoual 1428 correspondant au 30 octobre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

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• يعدّل Ordonnance n° 95-27
• يعدّل Loi n° 97-02