Décret présidentiel n° 07-398 du 9 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 18 décembre 2007 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales : Section II – Direction générale de la sûreté nationale, un chapitre n° 37-04 intitulé “Sûreté nationale – Dépenses relatives à l’organisation du championnat arabe de police de karaté”.

Il est annulé, sur 2007, un crédit de dix millions sept cent quarante mille dinars (10.740.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de dix millions sept cent quarante mille dinars (10.740.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales : Section II – Direction générale de la sûreté nationale et au chapitre n° 37-04 “Sûreté nationale – Dépenses relatives à l’organisation du championnat arabe de police de karaté”.

Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 18 décembre 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.