Décret exécutif n° 07-404 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007

Il est annulé, sur 2007, un crédit de paiement de quatre cent quatre vingt dix millions huit cent cinq mille dinars (490.805.000 DA) et une autorisation de programme de trente et un milliards huit cent onze millions de dinars (31.811.000.000 DA), applicables aux 30 décembre 2007 dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de paiement de quatre cent quatre vingt dix millions huit cent cinq mille dinars (490.805.000 DA) et une autorisation de programme de trente et un milliards huit cent onze millions de dinars (31.811.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau Concours définitifs :

SECTEURS

— Agriculture hydraulique

— Provision pour dépenses imprévues TOTAL :

Tableau Concours définitifs :

SECTEURS Soutien aux services productifs Infrastructures économiques et administratives Education — Formation Infrastructures socio-culturelles Soutien à l’accès à l’habitat Soutien à l’activité économique TOTAL :

« A »

(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES C.P A.P 290.805 25.811.000 200.000 6.000.000 490.805 31.811.000 « B »

(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS C.P A.P 200.000 200.000

- 16.000.000

- 600.000

- 5.200.000

- 9.811.000 290.805 - 490.805 31.811.000 21 Dhou El Hidja 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 30 décembre 2007