Décret exécutif n° 07-416 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2007, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 31-11 : « Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2007, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 33-11 : « Services déconcentrés de l’Etat — Allocations familiales ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
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