Décret exécutif n° 07-417 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, sous-section I — Services centraux, un chapitre n° 44-04 intitulé “Contribution au fonds national de formation des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives”.

Il est annulé, sur 2007, un crédit de trente-neuf millions quatre cent soixante treize mille dinars (39.473.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 11

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de trente-neuf millions quatre cent soixante-treize mille dinars (39.473.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 44-04 “Contribution au fonds national de formation des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives”.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales. 32.473.000 Total de la 1ère partie.............................................................. 32.473.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement de services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais........................................... 7.000.000 Total de la 4ème partie............................................................. 7.000.000 Total du titre III........................................................................ 39.473.000 Total de la sous-section I......................................................... 39.473.000 Total de la section I.................................................................. 39.473.000 Total des crédits annulés....................................................... 39.473.000