Décret exécutif n° 07-328 du 13 Chaoual 1428 correspondant au 25 octobre 2007 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

Il est annulé, sur 2007, un crédit de deux millions cent trente six mille dinars (2.136.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de deux millions cent trente-six mille dinars (2.136.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 34-90 “Direction générale du domaine national — Parc automobile”.

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Chaoual 1428 correspondant au 25 octobre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale du domaine national — Remboursement de frais................. 738.000 34-03 Direction générale du domaine national — Fournitures...................................... 738.000 34-04 Direction générale du domaine national — Charges annexes.............................. 660.000 Total de la 4ème partie............................................................. 2.136.000 Total du titre III....................................................................... 2.136.000 Total de la sous-section I......................................................... 2.136.000 Total de la section V................................................................ 2.136.000 Total des crédits annulés....................................................... 2.136.000 DECISIONS INDIVIDUELLES