Décret exécutif n° 07-403 du 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007

Il est annulé, sur 2007, un crédit de paiement de quarante et un milliards neuf cent quatre vingt dix sept millions trois cent quarante mille dinars (41.997.340.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards deux cent trente sept millions trois cent quarante mille dinars (2.237.340.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de paiement de quarante et un milliards neuf cent quatre vingt dix sept millions trois cent quarante mille dinars (41.997.340.000 DA) et une autorisation de programme de deux milliards deux cent trente sept millions trois cent quarante mille dinars (2.237.340.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 25 décembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau Concours définitifs :

SECTEURS

— Divers

— Provision pour dépenses imprévues TOTAL :

Tableau Concours définitifs :

SECTEURS

— Soutien aux services productifs

— Infrastructures économiques et administratives

— Education - Formation TOTAL :

« A »

(En milliers de DA) MONTANTS ANNULES C.P A.P 39.760.000 - 2.237.340 2.237.340 41.997.340 2.237.340.

« B »

(En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS C.P A.P 1.860.000 - 37.837.340 2.237.340 2.300.000 - 41.997.340 2.237.340.