Décret présidentiel n° 07-414 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Il est annulé, sur 2007, un crédit de cent quarante-deux millions cinq cent trente trois mille dinars (142.533.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles

— Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de cent quarante-deux millions cinq cent trente trois mille dinars (142.533.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

TABLEAU ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, ET DE LA SECURITE SECTION I DE L’EMPLOI SOCIALE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi......... 134.176.000 Total de la 4ème partie............................................................ 134.176.000 Total du titre IV....................................................................... 134.176.000 Total de la sous-section I......................................................... 134.176.000 TABLEAU ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes...................................... 8.357.000 Total de la 4ème partie............................................................ 8.357.000 Total du titre III....................................................................... 8.357.000 Total de la sous-section II........................................................ 8.357.000 Total de la section I.................................................................. 142.533.000 Total des crédits ouverts ....................................................... 142.533.000