Décret exécutif n° 07-415 du 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2007

Il est annulé, sur 2007, un crédit de paiement de soixante-quatorze milliards six cent huit millions cent quatorze mille dinars (74.608.114.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-dix neuf milliards six cent six millions quatre cent vingt-quatre mille dinars (179.606.424.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2007, un crédit de paiement de soixante quatorze milliards six cent huit millions cent quatorze mille dinars (74.608.114.000 DA) et une autorisation de programme de cent soixante-dix neuf milliards six cent six millions quatre cent vingt-quatre mille dinars (179.606.424.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par l’ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007) conformément au tableau «B» annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 29 décembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE Tableau «A» — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 9.853.000 - Programme complémentaire au profit des wilayas 61.073.454 157.662.454 Provision pour dépenses imprévues 3.681.660 21.943.970 TOTAL 74.608.114 179.606.424 Tableau «B» — Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 3.656.140 4.609.200 Soutien aux services productifs 60.000 60.000 Infrastructures économiques et administratives 54.668.200 171.045.200 Education — Formation 2.144.674 2.144.674 Infrastructures socio-culturelles 1.199.850 1.199.850 Soutien à l’accès à l’habitat 547.500 547.500 Soutien à l’activité économique 12.331.750 - TOTAL 74.608.114 179.606.424 6 janvier 2008