Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation

1. أُلغي بموجب Loi n° 04-04

   « Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées, notamment la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation. Les textes pris en application de la loi susvisée restent en vigueur jusqu'à »

• Décret exécutif n° 04-88

  Décret exécutif n° 04-88 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées

• Décret exécutif n° 04-89

  Décret exécutif n° 04-89 du Aouel Safar 1425 correspondant au 22 mars 2004 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants

• Loi n° 04-04

  Loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation

• Ordonnance n° 03-04

  Ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises

• Décret exécutif n° 03-473

  Décret exécutif n° 03-473 du 8 Chaoual 1424 correspondant au 2 décembre 2003 fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules

• Loi n° 03-10

  Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable

• Décret exécutif n° 03-451

  Décret exécutif n° 03-451 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression

• Décret exécutif n° 02-68

  Décret exécutif n° 02-68 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les conditions d'ouverture et d'agrément des laboratoires d'analyses de la qualité

• Décret exécutif n° 02-05

  Décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité

• Arrêté

  Arrêté du 20 Moharram 1423 coorespondant au 3 avril 2002 fixant le règlement du concours pour l’attribution du prix algérien de la qualité

• Décret exécutif n° 02-220

  Décret exécutif n° 02-220 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant création du Conseil national de métrologie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Ramadhan 1421 correspondant au 5 décembre 2000 fixant les modalités de publicité des prix de vente au détail des carburants

• Décret exécutif n° 01-341

  Décret exécutif nº 01-341 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale d'homologation des normes d'efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection

• Loi n° 01-18

  Loi nº 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise (P.M.E)

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 portant homologation de dix-sept (17) normes algériennes

• Décret exécutif n° 2000-111

  Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des

• Décret exécutif n° 2000-110

  Décret exécutif n° 2000-110 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation

• Arrêté

  Arrêté du 28 Moharram 1421 correspondant au 3 mai 2000 portant homologation de cinq (5) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 portant homologation de quatre (4) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 portant homologation de neuf (9) normes algériennes

• Arrêté

  Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 portant homologation d'une norme algérienne

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 11 mars 1999 portant homologation d'une norme algérienne

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbabne 1419 correspondant au 14 décembre 1998 portant holomogation d'une (01) norme algérienne

• Loi n° 99-09

  Loi n° 99-09 du 15 Rabie Ethani 1420 correspondant au 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l'énergie

• Décret exécutif n° 98-69

  Décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février algérien de la normalisation (IANOR). 1998 portant création et statut de l'institut 1998 portant création et statut de l'institut

• Décret exécutif n° 98-188

  Décret exécutif n° 98-188 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 centre national de toxicologie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 portant cahier des clauses générales fixant les charges et sujétions de l'institut national de cartographie

• Loi n° 98-10

  Loi n° 98-10 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant les prescriptions techniques et métrologiques applicables aux indicateurs de niveaux des liquides dans les réservoirs de stockage fixes

• Arrêté

  Arrêté du 11 Joumada El Oula 1417 correspondant au 24 septembre 1996, fixant applicables aux instruments mesureurs de longueur les dispositions techniques et métrologiques

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