Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (Α.Ν.Ρ.)

La présente lol a pour objet la création de la médaille de l'Armée nationale populaire (Α.Ν.Ρ.).

La médaille prévue à l'article 1er ci-dessus comperte deux chevrons et est destinée à récompenser les personnels militaires de l'Armée nationale populaire (A.N.P.) en activité, en considération de la durée et de la qualité des services accomplis dans l'Armée nationale populaire (A.N.P.).

Elle peut également être attribuée, à titre civil et sans chevron, aux personnels assimilés qui se seraient distingués, au sein de la fonction militaire. par leur valeur professionnelle et leur comportement.

La médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.P.) n'ouvre droit à aucune allocation.

Sont proposables: 1 à titre militaire :

- au premier chevron: les personnels militaires de l'Armée nationale populaire en activité, comptant au moins quinze années de services militaires effectifs et s'étant distingués par leur compétence, leur esprit de discipline et leur engagement indéfectible;

- au second chevron: les personnels militaires de l'Armée nationale populaire, en activité, comptant | au moins vingt-cinq (25) années de services militaires effectifs et s'étant distingués par les qualités requises pour être proposables au premier chevron.

2 - à titre civil et sans chevron :

Les personnels assimilés en activité, ayant servi sans interruption et à quelque titre que ce soit, pendant au moins quinze années au sein de la fonction militaire et s'étant distingués par leurs services émérites, leur engagement et leur esprit de discipline.

L'avancement au titre de la médaille de l'Armée nationale populaire n'est pas automatique.

Les personnels militaires médaillés du premier chevron ne peuvent être proposés pour la promotion au second chevron que s'ils remplissent les conditions requises et ont accumulé de nouveaux mérites.

Les personnels militaires auxquels la médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.P.) du premier chevron n'a pas été décernée peuvent être directement proposés au second chevron, dès qu'ils remplissent les conditions requises.

Les personnels militaires en activité, issus de l'Armée de libération nationale, sont considérés, aux termes des dispositions de la présente lol, comme ayant accompii au moins vingt cinq (25) années de services effectifs dans l'Armée nationale populaire.

La médaille de l'Armée nationale populaire est décernée par décret du Président de la République, sur proposition du ministre de la défense nationale.

La promotion du premier au second chevron de la médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.Ρ.) se fait dans les mêmes formes.

Une notification, en forme de brevet, du décret portant attribution de la médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.P.), à titre militaire ou civil, est délivrée au récipiendaire lors d'une cérémonie de remise organisée à l'occasion d'une fête nationale.

Le port de la médaille de l'Armée nationale populaire (A.N.P.) est un droit attaché à la personné du médaillé. Ce droit est suspendu pendant. toute la durée de détention lorsque le titulaire fait l'objet d'une condamnation à une peine afflictive et infamante. Le titulaire est définitivement déchu de ce droit en cas de dégradation civique.

Les modalités d'application de la présente loi seront fixées par voie réglementaire, notamment pour ce qui cornicerne les caractéristiques techniques de la médaille de l'Armée nationale populaire (A.NP.) et de ses signes distinctifs, du brevet de notification, de la procédure de proposition et de remise ainsi que les conditions de port de ladite médaille.

La présente lol sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 février 1986.

Chadli BENDJEDID, 76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1986 DECRETS