Décret présidentiel n° 15-163 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 87-177 du 18 août 1987 portant descriptif de la médaille de l’Armée Nationale Populaire et de ses insignes distinctifs

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 87-177 du 18 août 1987, susvisé.

L’article 5 du décret n° 87-177 du 18 août 1987, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 5. — Le corps de la médaille de l'Armée Nationale Populaire, second ou troisième chevron, décernée à titre militaire, est réalisé à partir du modèle de base décrit à l'article 3 ci-dessus, il est cependant soumis à un traitement d'oxydation de vieillissement et reçoit une patine complétant cette oxydation et accentuant le relief.

La surface est enfin soumise à un polissage destiné à donner davantage d'éclat aux parties hautes et à accentuer le relief par effet optique (contraste entre la patine des creux et le satiné des bosses) ».

Il est inséré dans le décret n° 87-177 du 18 août 1987, susvisé, un article 11 bis rédigé comme suit :

« Art. 11 bis. — Le ruban de suspension de la médaille de l'Armée Nationale Populaire décernée aux militaires remplissant les conditions énumérées à l'article 4/1, troisième tiret, de la loi n° 86-04 du 11 février 1986, modifiée et complétée, susvisée, est caractérisé par un triple chevron, couleur or, en forme de « V ». Lesdits chevrons ne sont pas brodés ou surajoutés, mais tissés en même temps que le ruban ».

L’alinéa 2 de l’article 13 du décret n° 87-177 du 18 août 1987, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 13. — ........... (sans changement).................. :

Elle est recouverte de l'un des rubans décrits aux articles 9, 10, 11, 11 bis et 12 ci-dessus, coupés et disposés de façon à mettre en évidence le nombre de chevrons ou leur absence ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————