Loi n° 15-09 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015 modifiant et complétant la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l’Armée nationale populaire (A.N.P)

La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l’Armée Nationale Populaire (A.N.P).

L’article 2 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — La médaille prévue à l'article 1er ci-dessus, comporte trois (3) chevrons et est destinée à récompenser les personnels militaires de l'Armée Nationale Populaire (A.N.P.) en activité, en considération de la durée et de la qualité des services accomplis dans l'Armée Nationale Populaire (A.N.P). .................. (le reste sans changement) ....................... ».

Le paragraphe 1 de l’article 4 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986, susvisée, est complété in fine comme suit :

« Art. 4. — ............... (sans changement) ................... :

1 - à titre militaire :

— ........................ (sans changement) ..................... ;

— ........................ (sans changement) ..................... ;

— au troisième chevron : les personnels militaires de l'Armée Nationale Populaire, en activité, comptant au moins, trente (30) années de services militaires effectifs et s'étant distingués par les qualités requises pour être proposables au second chevron. ..................... (le reste sans changement) ................... ».

L’article 5 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986, susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 5. — L’avancement au titre de la médaille de l’Armée Nationale Populaire n’est pas automatique.

Les personnels militaires médaillés, respectivement, du premier chevron ou du second chevron ne peuvent être proposés pour la promotion, respectivement, au second chevron ou au troisième chevron que s'ils remplissent les conditions requises et ont accumulé de nouveaux mérites ».

L’article 6 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986, susvisée, est complété par un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« Art. 6. — .................. (sans changement) ...................

Les personnels militaires auxquels la médaille de l’Armée Nationale Populaire (A.N.P) du second chevron n’a pas été décernée peuvent être directement proposés au troisième chevron, dès qu’ils remplissent les conditions requises ; .................... (le reste sans changement) ..................... ».

L’article 7 de la loi n° 86-04 du 11 février 1986, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 7. — ................. (sans changement) .................. :

La promotion du premier au second chevron et du second au troisième chevron de la médaille de l'Armée Nationale Populaire (A.N.P) se fait dans les mêmes formes ».

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————