Ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire
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Article 1er
فتح المادةIl est créé une médaille du mérite militaire.
Cette médaille, destinée à récompenser les personnels militaires de l'Armée nationale populaire, membres de l'Armée de libération nationale, comptant au moins vingt (20) années de services effectifs à la date de proposition est attribuée en reconnaissance des services rendus à la patrie.
تُمِّم بموجب Ordonnance n° 95-14 (ج.ر عدد 20 لسنة 1995)
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"Article 1er. La médaille du mérite militaire est également attribuée : aux officiers et sous-officiers de l'Armée nationale populaire totalisant à la date de proposition, vingt (20) années de services effectifs au minimum, et s'étant distingués par leur valeur militaire et leurs qualités professionnelles; aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe titulaires de la médaille de blessé avec citation à l'ordre de l'Armée".
Article 2
فتح المادةUn décret fixe les caractéristiques techniques de la médaille du mérite militaire.
Article 3
فتح المادةLa médaille du mérite militaire est décernée par le Président, de la République, sur proposition du ministre de la défense nationale.
Une notification, en forme de brevet, du décret portant attribution de la médaille du mérite milltaire est délivrée au récipiendaire, lors d'une cérémonie de remise ayant lieu à l'occasion d'une fête nationale.
Le décret portant attribution de la médaille du mérite militaire est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةSymbole d'honneur, de dignité, de courage, de dévouement et d'esprit de sacrifice, la médaille du mérite militaire n'ouvre droit à aucune allocation.
Article 5
فتح المادةLe port de la médaille du mérite militaire est un droit attaché à la personne du médaillé.
Il impose, en tout lieu et en toute circonstance, déférence et respect.
Article 6
فتح المادةLe port de la médaille du mérite militaire est obligatoire lors des cérémonies officielles.
En dehors des circonstances prévues à l'alinéa précédent, la possession de la médaille est matérialisée par le port d'une barrette d'uniforme ou d'un ruban de revers de veste en tenue civil.
Article 7
فتح المادةLes modalités d'application de la présente ordonnance relatives aux caractéristiques du brevet prévu au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus, aux conditions de proposition, d'attribution et de remise de la médaille du mérite mliltaire dune part et, d'autre part, au port de ladite médaille, de la barrette et du ruban, seront définies par voie règlementaire.
Article 8
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 6 juin 1981.
Chadli BENDJEDID. 9 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5.49 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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تُمِّم بموجب Ordonnance n° 95-14
« Les dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981, susvisée, sont complétées comme suit : "Article 1er. La médaille du mérite militaire est également attribuée : aux officiers et sous-officiers de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret présidentiel n° 25-269
Décret présidentiel n° 25-269 du 6 Joumada El Oula 1447 correspondant au 28 octobre 2025 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
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Décret présidentiel n° 15-168
Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées
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Ordonnance n° 95-14
Ordonnance n° 95-14 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981
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Décret présidentiel n° 91-206
Décret présidentiel n° 91-206 du 26 juin 1991 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
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Loi n° 90-27
Loi n° 90-27 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille de blessé
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Loi n° 90-26
Loi n° 90-26 du 24 novembre 1990 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981
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Loi n° 90-28
Loi n° 90-28 du 24 novembre 1990 portant création de la médaille d'honneur
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Loi n° 86-04
Loi n° 86-04 du 11 février 1986 portant création de la médaille de l'Armée nationale populaire (Α.Ν.Ρ.)
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Décret n° 84-308
Décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
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Loi n° 84-03
Loi n° 84-03 du 2 janvier 1964 portant création de médailles de moudjahidine
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Décret n° 81-311
Décret n° 81-311 du 21 novembre 1981 portant descriptif de la médaille du mérite militaire, Décret du ler novembre 1981 portant nomination
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