Décret n° 87-179 du 18 août 1987 fixant l'ordre dans lequel doit être disposée la médaille de l'Armée nationale populaire
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de fixer l'ordre dans lequel doit être disposée la médaille de l'Armée nationale populaire.
Article 2
فتح المادةDans les circonstances prévues aux articles 2, 5 et 7 du décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 susvisé, la médaille de l'Armée nationale populaire ou, selon le cas, la barrette ou l'insigne de revers de veste la représentant, est disposée immédiatement après la médaille du mérite militaire dans l'ordre fixé aux articles 10 et 13 du décret précité.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 août 1987.
Chadli BENDJEDID.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 81-11
- Loi n° 86-04
- Décret n° 84-308
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 91-206
Décret présidentiel n° 91-206 du 26 juin 1991 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
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