Loi n° 90-26 du 24 novembre 1990 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981
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Article 2
فتح المادةLa présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1990.
Chadli BENDJEDID.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Ordonnance n° 95-14
« Les dispositions de la loi n° 90-26 du 24 novembre 1990 sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 81-02
- Loi n° 86-04
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret présidentiel n° 15-168
Décret présidentiel n° 15-168 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées
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Décret présidentiel n° 91-206
Décret présidentiel n° 91-206 du 26 juin 1991 modifiant et complétant le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales ainsi que l'ordre dans lequel elles doivent être portées
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