Loi n° 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

Loi n° 91-29 du 21 décembre 1991 modifiant et complétant la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

Décret exécutif n° 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (O.N.T.A.F.P.)

Décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l'office national des publications scolaires (ONPS)

Loi n° 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au réglement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève

Arrêté interministériel du 18 février 1990 portant ouverture et organisation d'un concours, sur + épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p

Décret exécutif n° 90-48 du 30 janvier 1990 modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-71 du 2 novembre 1971 portant création de l'office du complexe olympique

Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Arrêté interministériel du 30 janvier 1989 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés des affaires étrangères

Décret n° 88-156 du 2 août 1988 fixant les conditions d'attribution des présalaires

Arrêté interministériel du 1er mars 1988 portant ouverture et organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Arrêté interministériel du 1er mars 1988 portant ouverture et organisation d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Décret n° 87-203 du ler septembre 1987 fixant les conditions de durée et de maintien de la relation de travail dans certaines activités de bâtiment et de travaux publics

Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant ouverture et organisation d'un concours sur épreuves pour l'accès au corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Décret n° 87-90 du 21 avril 1987 portant mise en œuvre de la loi n° 84-10 du 11 février 1984, modifiée et complétée par la loi n° 86-11 du 19 août 1986, relative au service civil

Décret n° 86-52 du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique

Décret n° 86-115 du 6 mai 1986 fixant le régime de rémunération applicable aux travaux de normalisation comptable

Décret n° 84-354 du 24 novembre 1984 portant application de l'article 42 de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail

Loi n° 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil

Arrêté interministériel du 21 février 1983 portant modalités d'admission des professeurs de l'enseignement fondamental (P.E.F.) aux universités en vue de préparer des licences d'enseignement dans le cadre des écoles normales supérieures

Décret n° 83 710 du 26 novembre 1983 fixant le statut des inspecteurs généraux et inspecteurs à la Présidence de la République

Décret n° 83-595 du 29 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 74-254 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission de discipline dans les entreprises socialistes

Decret n° 83-313 du 7 mai 1983 fixant les conditions de détachement des travailleurs des services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics et entreprises socialistes auprès du Parti, des organisations de masse, des unions culturelles et professionnelles et des assemblées élues

Décret n° 82-302 du 11 septembre 1982 relatif aux modalités d'application des dispositions législatives concernant les relations individuelles de travail