Décret n° 87-203 du ler septembre 1987 fixant les conditions de durée et de maintien de la relation de travail dans certaines activités de bâtiment et de travaux publics

En application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 82-06 du 27 février 1982 Busvisée, le présent décret fixe les conditions de durée et de maintien de la relation de travail à durée déterminée. dans certaines activités de bâtiment et de travaux publics dont la liste est jointe en annexe au présent décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 septembre 1987

Pour les activités dont la liste est jointe en annexe au présent décret, la relation de travallà durée déterminée est maintenue pour une période ne dépassant pas dix-huit mois renouvelable une seule fois.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1987.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE LISTE DES ACTIVITES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS CONCERNEES

1. Activités de bâtiment.

Activités exercées dans les chantiers exécutant des travaux : de maçonnerie et de béton armé, de carrelage, plâtrerie et revêtements, de marbrerie et de menuiserie du bâtiment, de couverture et de charpente du bâtiment, de plomberie et installations sanitaires, d'étanchéïté, de démolition ou de récupération, de chauffage, ventilation et fumisterie, de peinture, vitrerie et miroiterie, d'installations (installation de locaux, installations électriques, installations téléphoniques), de restauration des monuments historiques,

2. Activités de travaux publics.

Activités exercées dans les chantiers exécutant des travaux: de terrassement, d'ouvrages d'art, souterrains, maritimes et fluviaux, de voies ferrées, de routes et aérodromes, urbains, de constructions métalliques, concernant les réseaux et les centrales éléctriques, de génie civil, concernant les télécommunications, de forage et de sondage, de recherches et d'exploration du sous-sol, hydrauliques (canalisation, petite hydraulique),

- concernant les réseaux d'irrigation, de retenues des eaux et de barrages, d'alimentation en eau potable et industrielle, de drainage,

- d'amélioration foncière. 2 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 907 DECISIONS INDIVIDUELLES