Loi n° 89-09 du 8 novembre 1980 portant approbation de l'ordonnance n° 80-02 du 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à sa suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

Décret exécutif n° 91-126 du 7 mai 1991 fixant les conditions et modalités de gestion du fonds spécial d'achèvement de la troisième phase de reconstruction des régions touchées par le séisme du 10 octobre 1980

Décret n° 83-375 du 28 mai 1983 fixant les conditions de cession des logements préfabriqués réalisés dans la wilaya d'Ech Chéliff

Décret n° 81-23 du 28 février 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission communale instituée en vertu de l'article 130 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981

Décret n° 81-21 du 28 février 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission ad hoc prévue à l'article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour 1981

Décret n° 81-33 du 7 mars 1981 relatif aux conditions d'attribution du capital-décès et de l'allocation d'invalidité aux personnes victimes du séisme du 10 octobre 1980

Décret n° 81-31 du 7 mars 1981 fixant les modalités d'application de l'article 138 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981

Décret n° 81-30 du 7 mars 1981 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation forfaitaire pour l'acquisition du mobilier familial d'usage courant et fixant les modalités d'exécution des dépenses y afférentes

Décret n° 81-24 du 28 février 1981 fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales instituées en vertu de l'article 118 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour 1981

Arrêté du 21 octobre 1981 fixant le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'Ech-Cheliff

Arrêté du 30 avril 1981 fixant le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'El Asnam

Décret n° 81-25 du 28 février 1981 portant organisation et fonctionnement de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'El Asnam

Décret n° 81-104 du 26 mai 1981 abrogeant le décret n° 80-254 du 13 octobre 1980 portant création d'une commission nationale de coordination des mesures en faveur des zones déclarées sinistrées

Décret n° 81-103 du 26 mai 1981 abrogeant le décret n° 80-252 du 13 octobre 1980 portant organisation exceptionnelle dans les zones déclarées sinistrées

Décret n° 81-55 du 28 mars 1981 relatif à l'aide financière, au titre des dommages causés par le séisme du 10 octobre 1980, aux exploitations agricoles, artisanales, industrielles, commerciales et professionnelles dans les zones sinistrées

Décret n° 80-257 du 8 novembre 1980 fixant les moyens et conditions d'exécution des mesures financières urgentes pour l'assistance aux populations sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam