Ordonnance n° 80-02

Ordonnance n° 80-02 du 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

منشور في ج.ر عدد 42 لسنة 1980
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Article 1er

فتح المادة

A l'effet d'assurer le sauvetage, le secours et l'assistance aux populations des zones déclarées sinistrées dans la région d'El Asnam d'une part, et le rétablissement dans les meilleurs délais possibles des conditions au retour à une vie normale d'autre part, le Gouvernement est, à titre exceptionnel, autorisé à :

1) mettre en place toutes structures appropriées pour la réalisation des objectifs visés à l'alinéa ler ci-dessus,

2) prendre, le cas échéant, toutes mesures nécessaires au maintien de l'ordre public, et tous autres actes qui s'imposent, y compris la réquisition des biens et des personnes,

3) mobiliser les moyens financiers nécessaires et alléger les formalités accessoires de procédure, par une organisation appropriée à l'urgence des actions.

Article 2

فتح المادة

Les modalités d'application de la présente ordonnance seront précisées, en tant que de besoin, par voie de décret.

Article 3

فتح المادة

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1980.

Chadli BENDJEDID

شجرة النص
1980 النشر JO 1980 n° 42 JO 1980 n° 42
Ordonnance n° 80-02

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 91-126

    Décret exécutif n° 91-126 du 7 mai 1991 fixant les conditions et modalités de gestion du fonds spécial d'achèvement de la troisième phase de reconstruction des régions touchées par le séisme du 10 octobre 1980

  • Loi n° 83-02

    Loi n° 83-02 du 29 janvier 1983 complétant la loi n° 81-01 du 7 février 1981 portant cession des biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales, des offices de promotion et de gestion immobilières et des entreprises, établissements et organismes publics

  • Décret n° 83-375

    Décret n° 83-375 du 28 mai 1983 fixant les conditions de cession des logements préfabriqués réalisés dans la wilaya d'Ech Chéliff

  • Décret n° 81-105

    Décret n° 81-105 du 26 mai 1981 modifiant le décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

  • Décret n° 81-78

    Décret n° 81-78 du 25 avril 1981 portant organisation et exécution d'un recensement de la population et de l'habitat dans les communes déclarées sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

  • Décret n° 80-252

    Décret n° 80-252 du 13 octobre 1980 portant organisation exceptionnelle dans les zones déclarées sinistrées

  • Décret n° 80-254

    Décret n° 80-254 du 13 octobre 1980 portant création d'une commission nationale de coordination des mesures en faveur des zones déclarées sinistrées

  • Décret n° 80-253

    Décret n° 80-253 du 13 octobre 1980 portant désignation du commandant en chef des zones déclarées sinistrées

  • Loi n° 80-09

    Loi n° 89-09 du 8 novembre 1980 portant approbation de l'ordonnance n° 80-02 du 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à sa suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

  • Ordonnance n° 80-03

    Ordonnance n° 80-03 du 13 octobre 1980 portant répression des infractions commises en liaison avec le sinistre de la zone d'El Asnam

  • Décret n° 80-257

    Décret n° 80-257 du 8 novembre 1980 fixant les moyens et conditions d'exécution des mesures financières urgentes pour l'assistance aux populations sinistrées à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam

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