Arrêté du 30 avril 1981 fixant le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'El Asnam

Le siège de la commission de contrôle et de recours en matière de réparation des dommages consécutifs au séisme d'El Asnam est fixé près le tribunal de Aïn Defla, ressort de la cour d'El Asnam.

Le directeur des affaires civiles et le directeur des moyens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 avril 1981.

Boualem BAKI.