Loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l'Etat sur le commerce extérieur

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1987 portant transfert d'équipements de mesure de la liste « B » à la liste A de l'Entreprise nationale des industries électroniques (E.N.I.E.)

• Décret n° 88-19

  Décret n° 88-19 du 2 février 1988 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1988

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 novembre 1987 portant transfert de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour des équipements de mesures et leurs parties, pièces détachées et accessoires de l'Entreprise nationale d'approvisionnement en produits électroniques et électroménagers (E.NA.P.E.M.) à l'Entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 janvier 1988 fixant les conditions d'importation, d'exportation et de cession de marchandises destinées au 15ème Assihar de Tamenghasset

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger

• Arrêté

  Arrêté du 10 janvier 1988 fixant la liste des marchandises particulièrement sensibles à la fraude

• Arrêté

  Arrêté du 24 novembre 1987 portant transfert de la position tarifaire n° 29.26.01 « Imide ortho-sulfobenzoique » et ses sels (saccharine) de la liste <B> à la liste « A » des entreprises nationales d'approvisionnement en produits pharmaceutiques < ENAPHARM », « ENCOPHARM » et < ENOPHARM »

• Loi n° 88-29

  Loi n° 88-29 du 19 juillet 1988 relative à l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 septembre 1987 portant transfert de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour des produits à usage pharmaceutique, du Haut commissariat à la recherche <<« H.C.R. » aux entreprises nationales « ENAPHARM », « ENCOPHARM » et «ENOPHARM »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 mai 1987 portant transfert de la position tarifaire Ex. 48.15.21 « Autres papiers et cartons découpés destinés à la transformation, à usage industriel exclusivement », de la liste « A » de l'entreprise nationale de cellulose et du papier (CEL.PAP) à la liste « A > fert de positions tarifaires de l'entreprise nationale des emballages en papiers et cartons << Ε.Ν.Ε.PA.C » à l'entreprise nationale de cellulose et de papier « CEL.PАР », р. 1023

• Décret n° 87-284

  Décret n° 87-284 du 22 décembre 1987 relatif au transfert à l'entreprise nationale de cycles, motocycles et applications (CYCMA) des structures, moyens, biens, activités et personnels relevant du domaine des cycles, motocycles et leurs applications, détenus ou gérés par l'entreprise nationale de distribution des véhicules particuliers, cycles et motocycles (DVP)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 février 1987 portant transfert de l'Office national des substances explosives (Ο.Ν.Ε.Χ.) à l'Entreprise nationale d'approvisionnement en outillage et produits de quincaillerie générale (E.N.A.O.Q.) de l'exercice du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur pour les pistolets de scellement et leurs parties et pièces détachées

• Décret n° 87-22

  Décret n° 87-22 du 20 janvier 1987 portant création de l'Entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits textiles (ENADITEX)

• Loi n° 87-17

  Loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire

• Décret n° 87-26

  Décret n° 87-26 du 20 janvier 1987 relatif au transfert de l'Entreprise nationale de couvertures en textiles (COUVERTEX), des structures moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'Entreprise nationale des industries textiles lainières (ELATEX), au titre de ses activités dans le domaine de la production de couvertures en textiles

• Décret n° 87-283

  Décret n° 87-283 du 22 décembre 1987 relatif au transfert à l'entreprise nationale de cycles, motocycles et applications (CYCMA) des structures, moyens, biens, activités et personnels relevant du domaine des cycles et motocycles et leurs applications, détenus ou gérés par l'entreprise nationale de production de véhicules particuliers, cycles et motocycles (PVP)

• Décret n° 87-176

  Décret n° 87-176 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba «E.G.S.A. - Annaba »

• Décret n° 87-282

  Décret n° 87-282 du 22 décembre 1987 portant création de l'entreprise nationale de cycles, motocycles et applications (CYСМА), р. 1345

• Décret n° 87-174

  Décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran E.G.S.A. - Oran »

• Décret

  Décrets du 1er janvier 1987 mettant fin aux fonctions de directeurs aux conseils exécutifs de wilayas

• Décret n° 87-48

  Décret n° 87-48 du 17 février 1987 portant organisation de la diffusion de la presse écrite

• Décret n° 87-23

  Décret n° 87-23 du 20 Janvier 1987 relatif au transfert à l'Entreprise nationale d'approvisionnement et de distribution des produits textiles (ENA- DITEX), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par l'Entreprise nationale de distribution des produits textiles (DISTRITEX), au titre de ses activités dans le domaine de la distribution des produits textiles

• Décret n° 86-368

  Décret n° 86-368 du 31 décembre 1986 relatif au transfert à l'Entreprise nationale de production des matériels agricoles (P.M.A.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'Office national du matériel agricole (Ο.Ν.ΑA.M.A.), au titre de ses activités dans le domaine de la distribution et de la maintenance du matériel agricole

• Décret n° 87-43

  Décret n° 87-43 du 10 février 1987 relatif à un conseil national des usagers du transport maritime (C.N.U.)

• Décret n° 87-154

  Décret n° 87-154 du 14 juillet 1987 portant réaménagement des statuts de la Société nationale de transport maritime (SNTM/CNAN)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 mai 1987 portant transfert de la position tarifaire Ex. 01.06 « Lapins ouverture d'un examen professionnel pour l'accés au grade de conseiller-adjoint à la Cour des comptes

• Décret n° 87-49

  Décret n° 87-49 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse CENTRE »

• Décret n° 87-50

  Décret n° 87-50 du 17 février 1987 portant création de l'Entreprise nationale des messageries de presse OUEST »

• Décret n° 87-190

  Décret n° 87-190 du 25 août 1987 portant création de l'Entreprise nationale de raffinage des produits pétroliers

• Décret n° 87-84

  Décret n° 87-84 du 14 avril 1987 modifiant l'article 1er du décret n° 87-03 du ler janvier 1987 portant autorisation de programme général d'importation pour l'année 1987

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