Loi nº 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes dans l'intérêt de la sécurité aéronautique, p

1. أُلغي بموجب Décret n° 73-104

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les décrets n° 64-244 du 5 août 1966 et 71-39 du 20 janvier »

2. أُلغي بموجب Loi n° 98-06

   « des aéronefs; loi n° 64-166 du 8 juin 1964 relative aux services aériens; loi n° 64-168 du 8 juin 1964 relative au statut juridique des aéronefs; loi n° 64-244 du 22 août 1964 relative aux aérodromes et aux servitudes da »

• Loi n° 98-06

  Loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1416 correspondant au 28 novembre 1995 relatif aux permis d'accès aux aéroports

• Décret exécutif n° 95-254

  Décret exécutif n° 95-254 du 29-du Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 portant changement de dénomination de l'aérodrome régional de Jijel

• Décret exécutif n° 94-03

  Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts

• Décret exécutif n° 94-237

  Décret exécutif n° 94-237 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 portant intégration de l'aérodrome d'Illizi-Tkhammalet parmi les aérodromes civils d'Etat

• Décret exécutif n° 94-50

  Décret exécutif n° 94-50 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant création du comité national de sûreté de l'aviation civile et des comités de sûreté d'aéroports

• Arrêté

  Arrêté du 18 Moharrem 1414 correspondant au 8 juillet 1993 portant fermeture temporaire de l'aérodrome d'Adrar/Touat. 25 Rabie El Aouel 1414 JOURNAL OFFICIEL 12 septembre 1993

• Arrêté

  Arrêté du 25 Moharram 1414 correspondant au 15 juillet 1993 fixant le cahier des charges et des sujétions de service public des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A.)

• Décret présidentiel n° 92-386

  Décret présidentiel n° 92-386 du 20 octobre 1992 relatif à l'aérodrome international de Constantine Aïn El Bey et dénomination nouvelle d'aérodrome 1 international de <<< Constantine Mohammed Boudiaf »

• Arrêté

  Arrêté du 1er octobre 1991 portant réouverture de l'aérodrome de Hassi Messaoud/Oued Irara à la circulation aérienne publique, p

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1992 portant fermeture à la circulation aérienne de l'aérodrome de Tlemcen Zenata et transfert de son trafic aérien

• Décret exécutif n° 91-454

  Décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

• Décret exécutif n° 91-455

  Décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

• Décret exécutif n° 91-149

  Décret exécutif n° 91-149 du 18 mai 1991 portant réaménagement des statuts de l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle « établissement national de la navigation aérienne (ENNA)

• Décret exécutif n° 91-150

  Décret exécutif n° 91-150 du 18 mai 1991 portant transformation de la nature juridique et statut des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A.)

• Décret exécutif n° 90-381

  Décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des directions des transports de wilaya

• Décret exécutif n° 89-50

  Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (EGSA-Alger)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances "passagers" et des redevances" frêt,"

• Arrêté

  Arrêté du 30 juin 1988 relatif à l'ouverture d'aérodromes d'Etat à la circulation aérienne publique et de leur classification, p 1100

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de répartition de la redevance de passage à destination d'un aérodrome algérien

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des .aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (EGSA-Constantine)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques

• Arrêté

  Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba (EGSA-Annaba)

• Décret n° 87-174

  Décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran E.G.S.A. - Oran »

• Décret n° 87-60

  Décret n° 87-60 du 3 mars 1987 modifiant et complétant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d'Etat, modifié et complété

• Décret n° 87-135

  Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

• Décret n° 87-175

  Décret n° 87-175 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A. Constantine)

• Décret n° 87-176

  Décret n° 87-176 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba «E.G.S.A. - Annaba »

• Décret n° 87-173

  Décret n° 87-173 du' 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (E.G.S.A.-Alger)

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