Décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général et de l'inspecteur général, l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications, se compose de : l'inspection générale, la direction de la poste, la direction des services financiers, la direction des équipements des télécommunications, la direction de l'exploitation des télécommunications, la direction de l'administration générale, la direction du personnel et de la formation professionnelle, l'agence comptable du budget annexe et des timbres-poste, le service de l'informatique, sous l'autorité directe du secrétaire général du ministère.

Chaque direction se subdivise en sous-directions et bureaux.

L'inspection générale placée sous l'autorité de l'inspecteur général nommé par décret, sur proposition du ministre des postes et télécommunications, est chargée, à la demande du ministre ;

A B de participer aux grands travaux d'intérêt et de coordination, entrepris à un niveau national, B de contrôler la gestion des services, de procéder à des inspections techniques, de procéder à l'étude des questions particulières que lui confie le ministre, d'étudier et de proposer au ministre, toutes actions destinées à promouvoir le rendement et l'efficience des services.

Il est créé 5 postes d'inspecteurs régionaux à Alger, Oran, Constantine, Ouargla et Béchar, nommés par arrêté du ministre des postes et télécommunications.

La direction des postes a pour attributions de concevoir et de contrôler sur les plans international et national, l'activité des services extérieurs touchant au domaine de la poste.

La direction de la poste comprend : 1/ la sous-direction de l'exploitation, chargée : de l'exécution des conventions et arrangements internationaux, et des rapports avec les organismes internationaux spécialisés. de la réglementation postale, du service des colis postaux, de la conception et de la surveillance des acheminements postaux et des relations avec les transporteurs publics. 2/ la sous-direction de l'organisation et de la mécanisation chargée : de l'organisation des services postaux, des mouvements et des effectifs, de la mécanisation des services des guichets et des centres de traitement du courrier, de la motorisation des services de collecte et de distribution du courrier, REPUBLIQUE ALGERIENNE 683 de la comptabilité de la direction de la poste aux lettres, de l'action commerciale, de l'entretien des bâtiments et équipements postaux.

La direction des services financiers a pour attributions de participer à la conception de la politique monétaire nationale, d'en faire application et d'en contrôler l'exécution par les services extérieurs.

La direction des services financiers comprend : 1/ la sous-direction du régime international, chargée : de l'exécution des conventions et arrangements internationaux dans le cadre de la politique monétaire nationale, de l'élaboration de la réglementation internationale en application de la politique monétaire nationale, du réglement des comptes internationaux, de l'organisation et du fonctionnement du centre de contrôle des mandats. 2/ la sous-direction du régimę intérieur, chargée : de l'élaboration de la réglementation nationale en confor mité à la politique monétaire nationale, de l'organisation et du fonctionnement du centre de chèques postaux et du centre de comptabilité de l'épargne, de la comptabilité de la direction des services financièrs.

La direction des équipements des télécommunications a pour attributions de concevoir et de réaliser les équipements de transmission et de commutation des télécommunications.

La direction des équipements des télécommunications comprend: 1/ la sous-direction des transmissions, chargée : de l'équipement des installations de radiocommunications du réseau public, des centres d'amplification, des faisceaux hertziens et des installations d'énergie, de la construction de câbles urbains, de câbles suburbains, des câbles interurbains, de câbles sous-marins, de lignes aériennes. 2/ la sous-direction de la commutation, chargée : de l'équipement des installations de centraux téléphoniques et télégraphiques.

La direction de l'exploitation des télécommunications comprend a pour attributions de concevoir et d'assurer l'exploitation et la maintenance des équipements de commutation et de transmission.

La direction de l'exploitation des télécommunications: 1/ La sous-direction de l'exploitation, chargée : de l'exploitation téléphonique, télégraphique, radioélectrique et spatiale, de l'organisation et du fonctionnement du centre national d'approvisionnement, de l'entretien des bâtiments et autres équipements des télécommunications. 2/ la sous-direction de la maintenance, chargée : du fonctionnement et de l'entretien des installations radioélectriques, des centres d'amplification, des faisceaux hertziens, des installations d'énergie, des câcles urbains, des câbles suburbains, des câcles interurbains, des câbles sous-marins, des lignes aériennes, des centraux téléphoniques et télégraphiques. 3/ la sous-direction des programmes et du réseau, chargée : de l'organisation, de la planification et des plans d'exploitation du réseau.

La direction de l'administration générale a pour attributions l'élaboration et l'exécution du budget annexe, la conception et la réalisation des équipements en matière de bâtiments et parc automobile, l'organisation et le fonctionnement des magasins et ateliers centraux.

La direction de l'administration générale comprend : 1/ la sous-direction du budget et des marchés, chargée : de la préparation et de l'exécution du budget annexe,

- des délégations d'autorisations d'engagements et des délégations d'autorisations des paiements, de la reddition des comptes de gestion du ministère, de l'application des dispositions du code des marchés publics

- relatives aux procédures de visas et contrôles, 2/ la sous-direction des bâtiments, chargée : de la conception et de la construction des bâtiments, du très gros entretien. 3/ la sous-direction des transports, chargée : de la gestion centrale du parc automobile et engins - spéciaux,

- du renouvellement et de l'extension, de l'organisation et du fonctionnement du centre d'approvisionnement du matériel automobile. 4/ la sous-direction du matériel, chargée : de la gestion des ateliers et magasins centraux, et du dépôt central des imprimés.

La direction du personnel et de la formation professionnelle a pour attributions le recrutement, la gestion et la formation de l'ensemble du personnel, et l'action sociale et culturelle.

La direction du personnel et de la formation professionnelle comprend: 1/ la sous-direction du personnel, chargée : de tous les problèmes de recrutement et de gestion des personnels pour l'application des statuts général et particuliers. de l'organisation et du fonctionnement du centre de paie. 2/ la sous-direction de la formation professionnelle chargée : de la formation des personnels techniques et exploitants, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9

- de l'organisation et du fonctionnement de l'école centrale, de l'institut de technologie des télécommunications et de l'électronique, des centres régionaux d'instruction. 3/ la sous-direction de l'action sociale et culturelle, chargée : de l'organisation et de l'exécution de l'action sociale, de la promotion de l'action culturelle, l'élévation du niveau civique et social dans le travail, de la promotion de l'action sportive et artistique.

L'agence comptable du budget annexe et des timbres-poste est chargée : de la centralisation des écritures comptables, de la comptabilité patrimoniale,

- de la conception, de la fabrication et de la conservation des timbres-poste. Elle est placée sous la supervision directe du secrétaire général du ministère.

Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre des postes et télécommunications et du ministre des finances, précisera l'organisation interne des directions, sous-directions et bureaux.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les décrets n° 64-244 du 5 août 1966 et 71-39 du 20 janvier 1971.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des postes et télécommunications et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE Arrêtés du 29 mai 1973 relatif à la situation d'un ingénieur.

Par arrêté du 29 mai 1973, M. Kamel Achi est nommé en qualité de stagiaire dans le corps des ingénieurs de l'Etat (échelle XIV, indice 325), à compter du 18 juin 1970.

Par arrêté du 29 mai 1973, M. Kamel Achi est titularisé dans le corps des ingénieurs de l'Etat à compter du 18 juin 1971.

L'intéressé est reclassé et promu au 2ème échelon, de l'échelle XIV, indice 375, et conserve un reliquat au 18 juin 1971, de 8 mois et 3 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek