Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U »

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada E Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

DECISIONS INDIVIDUELLES