Décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, outre le cabinet du ministre, les directions générales et les directions suivantes : * la direction générale du protocole; * la direction générale des relations multilatérales ; * la direction générale des pays arabes; * la direction générale Afrique; * la direction générale Asie-Océanie; * la direction générale Amérique ; * la direction générale Europe; * la direction générale des affaires consulaires ; * la direction générale des ressources ; * la direction des affaires juridiques ; * la direction de la communication et de l'information; * la direction des services techniques.
Article 2
فتح المادةLe cabinet du ministre est composé du chef de cabinet; de dix (10) ambassadeurs-conseillers ; de huit (8) chargés d'études et de synthèse ; de cinq (5) attachés de cabinet.
Article 3
فتح المادةLes directions générales énumérées à l'article 1er ci-dessus sont organisées ainsi qu'il suit ci-dessous.
Article 4
فتح المادةLa direction générale du protocole comprend une direction: la direction du protocole.
La direction du protocole est composée de trois (3) sous-directions : la sous-direction des immunités et des privilèges; la sous-direction du cérémonial, des visites et des conférences; et la sous-direction des titres et documents de voyage. 4 Chanbane 1417 JOURNAL OFFICIEL 15 décembre 1996
Article 5
فتح المادةLa direction générale des relations multilatérales comprend trois (3) directions: la direction des affaires politiques internationales ; la direction des affaires sociales, culturelles, humanitaires, scientifiques et techniques internationales; la direction des affaires économiques et financières internationales.
La direction des affaires politiques internationales est composée de deux
(2) sous-directions : la sous-direction de l'organisation des Nations unies et des conférences inter-régionales ; la sous-direction du désarmement et des questions de sécurité internationales. , La direction des affaires sociales, culturelles, humanitaires, scientifiques et techniques internationales est composée de trois
(3) sous-directions : la sous-direction des affaires sociales et culturelles internationales; la sous-direction des affaires scientifiques et techniques internationales; et la sous-direction des affaires humanitaires et des droits de l'homme.
La direction des affaires économiques et financières internationales est composée de deux (2) sous-directions : la sous-direction des affaires économiques et financières multilatérales; la sous-direction de la coopération avec les institutions spécialisées.
Article 6
فتح المادةLa direction générale des pays arabes comprend deux (2) directions : la direction du Maghreb arabe ; et la direction du Machreq arabe et de la Ligue des Etats arabes.
La direction du Maghreb arabe est composée de deux (2) sous-directions: la sous-direction des pays du Maghreb arabe ; la sous-direction de l'Union du Maghreb arabe.
La direction du Machreq arabe et de la Lique des Etats arabes est composée de deux (2) sous-directions: la sous-direction des pays du Machreq arabe ; la sous-direction de la Ligue des Etats arabes.
Article 7
فتح المادةLa direction générale Afrique comprend une direction: la direction Afrique.
La direction Afrique est composée de quatre
(4) sous-directions : la sous-direction des pays du Sahel; la sous-direction des pays de l'Afrique centrale et occidentale;
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 5 la sous-direction des pays de l'Afrique orientale et australe; la sous-direction de l'Organisation de l'Unité africaine et des organisations régionales.
Article 8
فتح المادةLa direction générale Asie-Océanie comprend une direction, la direction Asie-Océanie.
La direction Asie-océanie est composée de deux (2) sous-directions: la sous-direction des pays de l'Asie orientale et septentrionale; la sous-direction des pays de l'Océanie et du Pacifique et de l'Asie occidentale et méridionale.
Article 9
فتح المادةLa direction générale Amérique comprend une direction, la direction Amérique.
La direction Amérique est composée de deux
(2) sous-directions : la sous-direction des pays de l'Amérique du nord ; la sous-direction des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.
Article 10
فتح المادةLa direction générale Europe comprend trois
(3) directions: la direction de la coopération avec les institutions européennes ; la direction des pays de l'Europe occidentale; la direction des pays de l'Europe centrale et orientale.
La direction de la coopération avec les institutions européennes est composée de deux
(2) sous-directions : la sous-direction des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes ; la sous-direction du partenariat avec l'Union européenne.
La direction des pays de l'Europe occidentale est composée de trois (3) sous-directions : la sous-direction des pays de l'Europe du nord ; la sous-direction des pays de l'Europe du sud; la sous-direction des pays de l'Europe de l'ouest.
La direction des pays de l'Europe centrale et orientale est composée de deux (2) sous-directions: la sous-direction des Etats membres de la Communauté des Etats indépendants; la sous-direction des Pays de l'Europe orientale et des Balkans.
Article 11
فتح المادةLa direction générale des affaires consulaires comprend deux (2) directions: la direction de la protection des nationaux à l'étranger;
- la direction de la circulation et de l'établissement des étrangers.
La direction de la Protection des nationaux à l'étranger est composée de trois (3) sous-directions: la sous-direction du statut des personnes, des affaires sociales et des accords; la sous-direction de la communauté nationale à l'étranger; la sous-direction de l'état-civil et de la chancellerie.
La direction de la circulation et de l'établissement des étrangers est composée de deux (2) sous-directions: la sous-direction des visas et des questions aériennes et maritimes; la sous-direction des affaires judiciaires et administratives.
Article 12
فتح المادةLa direction générale des ressources comprend deux (2) directions: la direction des personnels; la direction des finances et des moyens.
La direction des personnels est composée de trois (3) sous-directions: la sous-direction des personnels diplomatiques et consulaires; la sous-direction des personnels administratifs et techniques; la sous-direction des affaires générales.
La direction des finances et des moyens est composée de quatre (4) sous-directions: la sous-direction du budget; la sous-direction du budget d'équipement et du patrimoine; la sous-direction de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires; la sous-direction des moyens généraux.
Article 13
فتح المادةLa direction de la communication et de l'information comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction de l'analyse et de la gestion de l'information; la sous-direction de la documentation et des publications; la sous-direction des relations avec les médias.
Article 14
فتح المادةLa direction des affaires juridiques comprend deux (2) sous-directions: la sous-direction des accords internationaux ; la sous-direction des études juridiques.
Article 15
فتح المادةLa direction des services techniques comprend cinq (5) sous-directions: la sous-direction de la valise diplomatique et du courrier; la sous-direction de l'informatisation; la sous-direction de la gestion des archives ; la sous-direction des télécommunications; la sous-direction du chiffre.
Article 16
فتح المادةL'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
Article 17
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures du ministère des affaires étrangères sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 18
فتح المادةLes dispositions du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété susvisé, sont abrogées.
Article 19
فتح المادةToutes les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-361 du 10 novembre 1990 susvisé, sont abrogées.
Article 20
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996.
Liamine ZEROUAL.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
- Arrêté (2002)
- Arrêté (2002)
- Arrêté (2002)
- Arrêté (2002)
- Arrêté (2002)
- Arrêté (2002)
- + 73 نصوص أخرى
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 02-404
« Le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (79)
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec les institutions européennes
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe occidentale
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de la protection des nationaux à l’étranger
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe centrale et orientale
-
Arrêté
Arrêtés du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur du Machreq arabe et de la ligue des Etats arabes
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur du Maghreb arabe
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires politiques internationales
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur Afrique
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur général des affaires consulaires
-
Arrêté
Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur Amérique
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur général Amérique
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant de signature au directeur général Afrique
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation de signature au chef de cabinet
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation
-
Décret présidentiel n° 02-404
Decret présidentiel n° 02- 404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
-
Arrêté
Arrêté du 11 Joumada Ethania 1423 correspondant au 20 août 2002 portant délégation de signature au directeur des personnels
-
Arrêté
Arrêtés du 16 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 30 janvier 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs
-
Arrêté
Arrêté du 30 Rajab 1423 correspondant au 7 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires sociales, culturelles, humanitaires, scientifiques et techniques internationales
-
Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler avril 2000 portant délégation de signature au directeur d'Europe Occidentale
-
Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler de l'établissement des étrangers
-
Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler
-
Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au ler moyens
-
Arrêté
Arrêtés du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs
تُعرض الأحدث فقط (30).
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.