Arrêtés du 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Massali, sous-directeur du cérémonial, des visites et des conférences, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Kheiredine Ramoul, en qualité de sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kheiredine Ramoul, sous-directeur de la coopération avec les institutions spécialisées, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mme. Latifa Yahiaoui épouse Benazza, en qualité de sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Latifa Yahiaoui épouse Benazza, sous-directeur des affaires scientifiques et techniques internationales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1418 correspondant au 23 août 1997 portant nomination de M. Lazhar Soualem, en qualité de sous-directeur des affaires humanitaires et des droits de l'Homme, au ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lazhar Soualem, sous-directeur des affaires humanitaires et des droits de l'Homme, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mme. Kheira Mahdjoub épouse Quiguini, en qualité de sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Kheira Mahdjoub épouse Quiguini, sous-directeur des affaires sociales et culturelles internationales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Kheiredine Hammoum, en qualité de sous-directeur de l'Union du Maghreb arabe au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kheiredine Hammoum, sous-directeur de l'Union du Maghreb arabe, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Mohamed Abbad, en qualité de sous-directeur de la ligue des Etats arabes au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abbad, sous-directeur de la ligue des Etats arabes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de Mlle. Nassima Baghli, en qualité de sous-directeur de l'Organisation de l'unité africaine et des organisations régionales au ministère des affaires étrangères;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile. Nassima Baghli, sous-directeur de l'Organisation de l'unité africaine et des organisations régionales, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de M. Seddik Saoudi, en qualité de sous-directeur des pays du Sahel au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Seddik Saoudi, sous-directeur des pays du Sahel, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI. 2 juillet 2000 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 4 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 1er avril 1998 portant nomination de M. Abdelkader Aziria, en qualité de sous-directeur des pays de l'Afrique orientale et australe au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Aziria, sous-directeur des pays de l'Afrique orientale et australe, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Abderrahmane Benguerrah, en qualité de sous-directeur des pays de l'Amérique du nord au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Benguerrah, sous-directeur des pays de l'Amérique du nord, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI. 29 Rabie El Abuel.1421 JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 38 15- 2 juillet 2000 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 29 Moharram 1419 correspondant au 26 mai 1998 portant nomination de M. Farid Boulahbel, en qualité de sous-directeur du partenariat avec l'Union européenne au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Boulahbel, sous-directeur du partenariat avec l'Union européenne, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mohamed Berrah, en qualité de sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Berrah, sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Mourad Benmehidi, en qualité de sous-directeur des pays de l'Europe du nord au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Benmehidi, sous-directeur des pays de l'Europe du nord, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Abdelhamid Abrous, en qualité de sous-directeur des pays de l'Europe orientale et des Balkans au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Abrous, sous-directeur des pays de l'Europe orientale et des Balkans, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Abdelaziz Benali Chérif, en qualité de sous-directeur des pays de l'Europe du sud au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Benali Chérif, sous-directeur des pays de l'Europe du sud, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 28 Chaoual 1420 correspondant au 14 février 1999 portant nomination de M. Abdelaziz Ouyedder, en qualité de sous-directeur des affaires juridiques et administratives au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Ouyedder, sous-directeur des affaires juridiques et administratives, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI. 2 juillet 2000 Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Khaled Mouaki Benani, en qualité de sous-directeur du budget au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Mouaki Benani, sous-directeur du budget, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Mohamed Bachir Maazouz, en qualité de sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Maazouz, sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Chaoual 1418 correspondant au 31 janvier 1998 portant nomination de M. Youcef Brahimi, en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Brahimi, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 portant nomination de M. Mohamed Kamel Aloui, en qualité de sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kamel Aloui, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Rachid Hadbi, en qualité de sous-directeur du budget d'équipement et des marchés au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hadbi, sous-directeur du budget d'équipement et des marchés, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 22 Rabie Ethani 1419 correspondant au 15 août 1998 portant nomination de M. Hocine Sahraoui, en qualité de sous-directeur des études juridiques au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Sahraoui, sous-directeur des études juridiques, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI. 29 Rabie El Houel 1421 18 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.N° 38 2 juillet 2000 ::
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997 portant nomination de Melle. Linda Kahlouche, en qualité de sous-directeur de l'informatisation au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle. Linda Kahlouche, sous-directeur de l'informatisation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant nomination de M.
Mohamed Kadi, en qualité de sous-directeur du chiffre au ministère des affaires étrangères;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kadi, sous-directeur du chiffre, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 1er avril 2000.
Youcef YOUSFI.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 96-441
- Décret présidentiel n° 99-300
- Décret exécutif n° 99-301
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.