Décret présidentiel n° 90-360 ملغى

Décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

منشور في ج.ر عدد 50 لسنة 1990
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Article 2

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Le secrétaire général est, dans l'exercice de ses fonctions, assisté du secrétaire général adjoint pour l'administration, à qui sont rattachées : la direction générale « ressources », la division << finances et contrôle », la division << courrier, télécommunications et chiffre ».

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 93-253 (ج.ر عدد 70 لسنة 1993)

آخر صيغة معروفة

<<Art. 2. La direction générale "Ressources" et la division "Courrier, Télécommunications et Chiffre" prévues à l'article 1er ci-dessus, sont rattachées au secrétaire général».

Article 3

فتح المادة

Le cabinet du ministre est composé : du chef du cabinet, des chargés d'études et de synthèse, des attachés de cabinet.

Article 4

فتح المادة

Les directions générales et divisions énumérées à l'article 1ª ci-dessus sont organisées ainsi qu'il suit.

Article 5

فتح المادة

La direction générale « protocole, titres et documents officiels » comprend :

1) La direction « visites et conférences » qui comporte :

a) la sous-direction « visites officielles et audiences »,

b) la sous-direction « conférences ».

2) La direction « immunités et privilèges » qui comporte :

a) la sous-direction des immunités et privilèges,

b) la sous-direction du cérémonial,

c) la sous-direction des titres et documents de voyage.

Article 6

فتح المادة

La direction générale « relations multilatérales » comprend :

1) La direction « politique internationale » qui comporte :

a) la sous-direction « Nations Unies et affaires du désarmement »,

b) la sous-direction des conférences inter-régionales,

c) la sous-direction des affaires humanitaires.

2) La direction « relations économiques et culturelles » qui comporte :

a) la sous-direction des affaires économiques et financières,

b) la sous-direction des affaires culturelles, scientifiques et techniques,

c) la sous-direction des programmes et institutions spécialisées.

Article 7

فتح المادة

La direction générale « pays arabes >>> comprend :

1) La direction « Maghreb arabe » qui comporte :

a) la sous-direction des relations bilatérales,

b) la sous-direction de la construction maghrébine.

2) La direction « Machrek et Ligue arabe » qui comporte:

a) la sous-direction Machrek,

b) la sous-direction de la Ligue des Etats arabes.

Article 8

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La direction générale « Afrique >>> comprend :

1) La direction «relations multilatérales » qui comporte :

a) la sous-direction de l'O.U.A,

b) la sous-direction des organisations sous-régionales.

2) La direction <<< relations bilatérales >>>> qui comporte :

a) la sous-direction « Sahel »,

b) la sous-direction « Afrique de l'Ouest et centrale »,

c) la sous-direction « Afrique de l'Est et australe ».

Article 9

فتح المادة

La direction générale « Europe >>> comprend :

1) La direction << Europe communautaire » qui comporte :

a) la sous-direction « Europe Méditerranée »,

b) la sous-direction « Europe du Nord »,

c) la sous-direction « communauté et institutions européennes ».

2) La direction « Europe » qui comporte :

a) la sous-direction «Europe septentrionale et centrale »,

b) la sous-direction « Europe de l'Est »,

c) la sous-direction « Europe méridionale ».

Article 10

فتح المادة

La direction générale « Amérique » comprend:

1) La direction « Amérique du Nord >>> qui comporte:

a) la sous-direction des Etats-Unis d'Amérique,

b) la sous-direction « Canada et Mexique ».

2) La direction « Amérique latine » qui comporte :

a) la sous-direction « Amérique centrale et Caraïbes », 1347

b) la sous-direction « Amérique du Sud »,

Article 11

فتح المادة

La direction générale « Asie-Océanie » comprend:

1) La direction « Asie occidentale » qui comporte :

a) la sous-direction « Afghanistan-Bengladesh-Iran- Pakistan »,

b) la sous-direction « Bouthan-Inde-Iles Maldives- Népal-Sri Lanka ».

2) La direction « Asie de l'Est et Océanie » qui comporte :

a) la sous-direction « Chine-Japon-Cambodge-Laos- Mongolie-Union de Myanmar-Vietnam-République de Corée-République populaire démocratique de Corée »,

b) la sous-direction « Australie-Brunei-Indonésie- Malaisie-Nouvelle Zélande-Philippines-Singapour-Thaïlande-Océanie ».

Article 12

فتح المادة

La direction générale « affaires consulaires » comprend :

1) La direction <<< protection des nationaux à l'étranger » qui comporte :

a) la sous-direction des personnes et du contentieux,

b) la sous-direction de l'état civil et de la chancellerie,

c) la sous-direction des affaires sociales.

2) La direction de la circulation et de l'établissement des étrangers qui comporte :

a) la sous-direction des affaires administratives et judiciaires,

b) la sous-direction des visas, des questions aériennes et maritimes,

c) la sous-direction des accords et conventions.

Article 13

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La direction générale « ressources >>> comprend :

1) La direction « personnels » qui comporte:

a) la sous-direction « formation, perfectionnement et examens »,

b) la sous-direction « gestion des carrières »,

c) la sous-direction « réglementation et contentieux »,

d) la sous-direction « affaires sociales ».

2) La direction « moyens généraux » qui comporte :

a) la sous-direction « approvisionnement »,

b) la sous-direction « gestion et maintenance »,

c) la sous-direction « service intérieur ».

3) La direction « informatique et méthodes » qui comporte :

a) la sous-direction « analyse et applications »,

b) la sous-direction « matériel et bureautique »,

c) la sous-direction « organisation et procédure »,

d) la sous-direction « archives ».

تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 93-253 (ج.ر عدد 70 لسنة 1993)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions de l'article 13 du décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, sont complétées in fine comme suit

Article 14

فتح المادة

La division « finances et contrôle >> comprend :

1) la sous-direction « budget de fonctionnement »,

2) la sous-direction « budget d'équipement et des marchés »,

3) la sous-direction « gestion et contrôle des postes diplomatiques et consulaires »,

4) la sous-direction « bourses, coopération et interventions publiques ».

أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 93-253 (ج.ر عدد 70 لسنة 1993)

Article 15

فتح المادة

La division « communication et documentation » comprend :

1) la sous-direction « relations avec les médias et associations »,

2) la sous-direction « accréditations et accords »,

3) la sous-direction « analyse et synthèse »,

4) la sous-direction « documentation et publication ».

Article 16

فتح المادة

La division « prospective » comprend :

1) la sous-direction « analyse politique »,

2) la sous-direction « études économiques »,

3) la sous-direction « prospective et évaluation »,

Article 17

فتح المادة

La division « juridique » comprend :

1) la sous-direction « accords internationaux »,

2) la sous-direction « études et législation »,

Article 18

فتح المادة

La division « courrier, télécommunications et chiffre » comprend :

1) la sous-direction « courrier et valise diplomatique »,

2) la sous-direction « télécommunications »,

3) la sous-direction « chiffre ».

Article 19

فتح المادة

L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le nombre de bureaux est fixé de deux à quatre par sous-direction.

Article 20

فتح المادة

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale et services extérieurs du ministère des affaires étrangères sont fixés par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Article 21

فتح المادة

Les dispositions du décret n° 85-203 du 6 août 1985 susvisé sont abrogées.

Article 22

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1990.

Chadli BENDJEDID.

مواد معدَّلة لا تظهر في النص المستخرج

Article 1er

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 93-253 (ج.ر عدد 70 لسنة 1993)

آخر صيغة معروفة

<<<Article 1er. Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général et des ambassadeurs conseillers, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, outre le cabinet du ministre et l'inspection générale, les directions générales et les divisions suivantes :

1) Directions générales :

• direction générale "Protocole, Titres et Documents Officiels",

• direction générale "Relations Multilatérales",

• direction générale "Pays-Arabes",

• direction générale "Afrique",

• direction générale "Europe",

• direction générale "Amérique",

• direction générale "Asie-Océanie",

• direction générale "Affaires Consulaires",

• direction générale "Ressources".

2) Divisions :

• division "Communication et Documentation",

• division "Prospective",

• division "Juridique",

• division "Courrier, Télécommunications et Chiffre".

شجرة النص
1990 النشر JO 1990 n° 50 JO 1990 n° 50 1993 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦93-253⁩ Décret présidentiel n° ⁦93-253⁩ 1993 أُلغي جزئيًا Décret présidentiel n° ⁦93-253⁩ Décret présidentiel n° ⁦93-253⁩ 1996 ملغى Décret présidentiel n° ⁦96-441⁩ Décret présidentiel n° ⁦96-441⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 90-360

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 93-253

    « L'article 1er du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, est modifié comme suit : <<<Article 1er. Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général et des ambassadeurs conseillers, l'administr »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret présidentiel n° 93-253

    « Les dispositions de l'article 14 du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 susvisé, sont »

  3. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 96-441

    « Les dispositions du décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990, modifié et complété susvisé, sont »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (128)
  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général des pays arabes

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Amérique latine"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Europe"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur de la circulation et de l'établissement des étrangers"

  • Arrêté

    Arrêtés du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant délégation de signature au secrétaire général

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant multilatérales" délégation de signature au directeur "Relations

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au. 10 février 1996 portant économiques et culturelles"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général "Asie-Océanie"

  • Arrêté

    Arrêtés du 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant affaires consulaires. délégation de signature au directeur général des

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "immunités et privilèges"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Asie de l'Est et Océanie"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général "Europe"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 division"prospective"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant internationale"

  • Arrêté

    Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 15 mai 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant arabe". délégation de signature au directeur "politique" délégation de signature au directeur "relations délégation de signature au directeur "Maghreb

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada El Oula 1417 correspondant au 7 octobre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères, chargé de la

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au chef de division"courrier, télécommunications et chiffre"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Amérique du Nord"

  • Arrêté

    Arrêtés du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 portant délégation de signature au directeur général "Ressources"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général "Amérique"

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Chaâbane 1416 correspondant au 20 janvier 1996 portant délégation de signature au directeur des finances et du contrôle

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant conférences". délégation de signature au directeur "visites et

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Asie occidentale"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 division"juridique". portant délégation de signature au chef de portant délégation de signature au chef de

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur général "protocole, titres et documents officiels"

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "Machrek et ligue arabe"

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