Arrêtés du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer-Eddine Zahar, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002.

Abdelaziz BELKHADEM. ———————— Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination de M. Abdelkrim Serai, sous-directeur du budget ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Serai, sous-directeur du budget, à l’effet de signer au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement et virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002.

Abdelaziz BELKHADEM.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS