Decret présidentiel n° 02- 404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Sous l’autorité du ministre, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :

1. le Secrétaire général,

2. les ambassadeurs-conseillers,

3. le cabinet du ministre,

4. l’inspection générale dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire ;

5. les structures suivantes :

— la direction générale du protocole,

— la direction générale des Pays arabes,

— la direction générale “Afrique”,

— la direction générale “Europe”,

— la direction générale “Amérique”,

— la direction générale “Asie-Océanie”,

— la direction générale des relations multilatérales,

— la direction générale des affaires consulaires,

— la direction générale des ressources,

— la direction des affaires juridiques,

— la direction de la communication et de l’information,

— la direction du soutien aux échanges économiques.

La direction générale du protocole est chargée :

— des questions relatives aux missions diplomatiques et consulaires étrangères en Algérie et algériennes à l'Etranger, aux représentations internationales et centres culturels ;

— des questions concernant la situation des membres de ces missions et représentations, dans le cadre des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et de la législation algérienne appropriée ;

— de l'organisation des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères.

Elle comprend deux (2) directions : * La direction des immunités et privilèges diplomatiques, chargée :

— de la réflexion , la conception , la coordination et le suivi des activités des structures y relevant,

— des questions liées aux immunités et privilèges diplomatiques,

— de l'agrément des chefs de missions et l'accréditation des attachés de défense et des fonctionnaires des Organisations internationales,

— des audiences auprès des institutions et administrations algériennes,

— de la délivrance des titres et documents officiels et l'introduction auprès des missions étrangères des demandes de visas au profit des agents du ministère des affaires étrangères et des missionnaires de l'Etat.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des relations avec les représentations diplomatiques et consulaires et les organisations internationales, chargée :

— des questions se rapportant aux immunités, privilèges et franchises reconnus aux missions et aux personnels diplomatiques et assimilés accrédités en Algérie,

— de la tenue des listes diplomatiques et consulaires,

— des questions se rapportant aux locaux diplomatiques,

— de la délivrance des titres et documents d’identité, pour le corps diplomatique, les membres des organisations internationales et des missions étrangères ayant un caractère spécifique ainsi que des visas pour titres diplomatiques.

La sous-direction des titres et documents de voyage, chargée :

— de la délivrance des titres et documents de voyage pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, y compris ceux en poste dans les services extérieurs, ainsi que pour les organismes officiels de l’Etat,

— de l’établissement des ordres de missions internes et externes, 26 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 1er décembre 2002

— de faire suivre les demandes de visas introduites auprès des ambassades accréditées à Alger au profit des agents du ministère ou des missionnaires de l’Etat.

La direction du cérémonial, des visites officielles et des conférences, chargée :

— de l'organisation des conférences et des visites en Algérie des personnalités officielles étrangères ,

— de l'organisation du cérémonial.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des accréditations, des audiences et des visites officielles, chargée :

— de la procédure d'accréditation et d'établissement de lettres de créance, lettres de cabinet, brevets consulaires et demandes d'agrément ;

— du suivi des cérémonies de remise de copies figurées et la procédure de demande d'agrément ;

— de l'organisation des audiences sollicitées par le corps diplomatique étranger auprès des officiels algériens.

La sous-direction des conférences, chargée :

— de la préparation et de l'organisation des conférences nationales et internationales, ainsi que d'autres rencontres d'intérêt politique, scientifique et culturel telles que les séminaires, les colloques et les journées d'études ;

— de la préparation, de l'organisation et du suivi de la tenue des commissions mixtes entre l'Algérie et ses partenaires étrangers ;

— de la conservation et de la gestion des instruments protocolaires nécessaires à l'organisation des conférences et des commissions mixtes ;

— de l'accueil officiel des membres des délégations étrangères.

La direction générale des pays arabes est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de l'Algérie avec le monde arabe et avec les organisations arabes et maghrébines spécialisées ;

— de proposer des formules de développement et de promotion de la coopération entre l’Algérie et le monde arabe ;

— de veiller à l'élaboration, l’évaluation et l’analyse des dossiers relatifs aux questions politiques dans le monde arabe.

Elle comprend deux (2) directions :

La direction du Maghreb arabe et de l’Union du Maghreb arabe, chargée :

— du suivi et de la mise en œuvre de la politique de l'Algérie avec les pays du Maghreb arabe ;

— de l'élaboration, de la supervision, de la mise en œuvre et du suivi de tout ce qui émane des mécanismes de coopération bilatérale entre l’Algérie et les pays concernés ;

— du suivi des activités de l’Union du Maghreb arabe et des organisations qui en relèvent.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 7 Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des pays du Maghreb arabe, chargée :

— de la préparation des différents dossiers relatifs à la coopération bilatérale ;

— de la préparation des dossiers relatifs aux commissions mixtes ;

— du suivi de l’application des recommandations et décisions relatives à la coopération bilatérale.

La sous-direction de l’Union du Maghreb arabe, chargée :

— de la préparation des dossiers relatifs aux réunions de l’Union du Maghreb arabe ;

— de l'élaboration des propositions concernant les Conseils ministériels ;

— du suivi des différentes décisions et recommandations prises dans le cadre de l’Union du Maghreb arabe.

La direction du Machrek arabe et de la Ligue des Etats arabes, chargée :

— du suivi et de la mise en œuvre de la politique de l'Algérie avec les Etats arabes ;

— de l'élaboration, de la supervision, de la mise en œuvre et du suivi des mécanismes de coopération bilatérale ;

— du suivi des activités des organisations arabes.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction des pays du Machrek arabe, chargée :

— de la préparation des dossiers relatifs à la coopération bilatérale ;

— du suivi de l’application des recommandations et décisions dans le cadre de la coopération bilatérale ;

— de l'élaboration des dossiers relatifs aux commissions mixtes.

La sous-direction de la ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées, chargée :

— de la préparation des dossiers relatifs aux réunions de la Ligue arabe ;

— de l'élaboration des dossiers et propositions en ce qui concerne les conseils ministériels, les organisations et les centres arabes spécialisés ;

— du suivi des différentes décisions et recommandations émanant de la Ligue des Etats arabes.

La direction générale "Afrique" est chargée :

— de la coordination et de la mise en œuvre de la politique nationale africaine aux plans bilatéral et multilatéral ;

— de promouvoir les actions de coopération ;

— de suivre et d’évaluer les actions de coopération.

Elle comprend deux (2) directions :

La direction des relations bilatérales, chargée :

— du suivi des relations bilatérales ;

— de proposer des formules de développement et de promotion de la coopération entre l’Algérie et les pays africains.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de l’Afrique Orientale et Australe, chargée du suivi des relations de l'Algérie avec les pays de l’Afrique Orientale et Australe.

La sous-direction de l’Afrique Occidentale et Centrale, chargée du suivi des relations de l'Algérie avec les pays de l’Afrique Occidentale et Centrale.

La direction des relations multilatérales, chargée du suivi des activités à caractère multilatéral de l’Union Africaine et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de l’Union Africaine, chargée :

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux activités de l’Union Africaine et de ses organes subsidiaires ;

— du suivi de la mise en œuvre des décisions prises dans ce cadre.

La sous-direction des Organisations sous-régionales et de l’Intégration continentale, chargée :

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux activités de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et des organisations parrainées par elle ;

— du suivi des activités des Communautés économiques régionales .

La direction générale “Europe” est chargée:

— de la mise en œuvre de la politique de l'Algérie en direction des Etats membres de l’Union Européenne, des Etats d’Europe centrale et orientale, des Etats de la Baltique ainsi que des pays de la Communauté des Etats Indépendants ;

— de promouvoir et de coordonner, avec les autres structures de l’Etat, la coopération, le dialogue et le partenariat avec les institutions de l’Union Européenne et l'espace Euro-méditerranéen.

Elle comprend trois (3) directions :

La direction de la coopération avec l’Union européenne et les Institutions européennes, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi du partenariat bilatéral avec l’Union européenne ainsi que dans le cadre Euro-méditerranéen.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des institutions européennes et des relations euro-méditerranéennes, chargée :

— de la coordination de la participation de l’Algérie au processus de partenariat entre l’Union européenne et les pays méditerranéens au Forum méditerranéen, ainsi que dans le cadre de la Méditerranée occidentale ;

— du suivi des relations de l’Algérie avec le Parlement européen et le Conseil de l’Europe.

La sous-direction du partenariat avec l’Union européenne, chargée:

— de la gestion, du suivi et de l’évaluation de l’application de l’accord d’association avec l’Union européenne ;

— de la planification, de la négociation et de la coordination de la mise en œuvre des programmes de coopération financière et technique entre l’Algérie et l’Union européenne.

La sous-direction des questions de sécurité régionale, chargée en relation avec les institutions concernées :

— du suivi, de l’analyse et de la gestion des questions ayant trait à la sécurité en Europe et dans l’espace euro-méditerranéen ;

Elle est chargée également de :

— la coordination et du suivi des relations de l’Algérie avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ;

— la coordination et du suivi des relations de l’Algérie avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ;

— la coordination et du suivi de la participation de l’Algérie aux conférences ministérielles spécialisées de la méditerranée Occidentale.

La direction des Pays de l'Europe Occidentale, chargée de la planification, de l’évaluation et de la mise en œuvre des actions de coopération avec les pays de l’Europe Occidentale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des pays de l’Europe du Nord, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les Pays de l’Europe du Nord et le Vatican.

La sous-direction des pays de l'Europe du Sud, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de coopération avec les pays de l'Europe du Sud.

La sous-direction des pays de l'Europe de l'Ouest, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l'Europe de l'Ouest.

La Direction des pays de l'Europe Centrale et Orientale, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l'Europe Centrale et Orientale. 26 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 1er décembre 2002 Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des pays de l'Europe Centrale et des Balkans, chargée de la gestion et du suivi des relations avec les pays de l'Europe Centrale et des Balkans.

La sous-direction des pays de l'Europe Orientale, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de la communauté des Etats Indépendants.

La direction générale "Amérique" est chargée d’impulser et de coordonner les relations bilatérales avec les pays du continent américain et les pays des Caraïbes ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales. Elle comprend deux (2) directions :

La direction “Amérique du Nord”, chargée de la planification et de l’évaluation des relations bilatérales ainsi que de la mise en œuvre de la coopération avec le Canada, les Etats-Unis d’Amérique et le Mexique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des Etats-Unis d’Amérique, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les Etats-Unis d’Amérique.

La sous-direction “Canada – Mexique”, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec le Canada et le Mexique.

La direction “Amérique Latine et Caraïbes”, chargée de la planification et de l’évaluation des relations bilatérales ainsi que de la mise en œuvre de la coopération avec les pays de l’Amérique Latine et des Caraïbes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction “Amérique Centrale et Caraïbes”, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Amérique Centrale et les pays des Caraïbes.

La sous-direction “Amérique du Sud”, chargée de la gestion et du suivi des relations bilatérales et de la coopération avec les pays de l’Amérique du Sud.

La direction générale “Asie- Océanie” est chargée :

— de mettre en œuvre la politique de l'Algérie en direction des pays de l’Asie et de l’Océanie ;

— de la coordination et de l'animation des institutions de l’Etat chargées de promouvoir des actions de coopération avec les pays de l’Asie et l’Océanie.

Elle comprend deux (2) directions :

La direction de l’Asie méridionale et septentrionale, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Asie méridionale et septentrionale.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de l’Asie septentrionale, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie Septentrionale.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 9 La sous-direction de l’Asie de l’Est et du Sud, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie de l’Est et du Sud.

La direction de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique, chargée de la promotion, de la gestion et du suivi des relations bilatérales avec les pays de l’Asie orientale, de l’Océanie et du Pacifique.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de l’Asie du Sud-Est, chargée des relations bilatérales avec les pays de l’Asie du Sud-Est.

La sous-direction de l'Extrême-Orient, de l’Océanie et du Pacifique, chargée des relations bilatérales avec les pays de l'Extrême-Orient, de l’Océanie et du Pacifique.

La direction générale des relations multilatérales est chargée :

— des questions d’ordre politique, de désarmement et de sécurité internationale,

— des questions d’ordre économique, financier, social, humanitaire et des droits de l’Homme examinées par l’organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées du système des Nations Unies,

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux conférences mondiales et inter-régionales dans les domaines susmentionnés.

Elle comprend trois (3) directions :

La direction des affaires politiques internationales, chargée :

— des questions politiques examinées dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, du mouvement des pays non-Alignés et de l’organisation de la conférence islamique ; —- des questions de désarmement et de sécurité internationale ;

— de la coordination du suivi des obligations conventionnelles liant l'Algérie en la matière.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de l’organisation des Nations-Unies et des conférences inter-régionales, chargée :

— de la coordination et du traitement des questions politiques examinées par l’organisation des Nations Unies ainsi que des relations organiques avec cette dernière ;

— de la préparation de la participation de l’Algérie aux réunions de l’organisation de la conférence islamique et du mouvement des pays Non-Alignés ;

— de la coordination des relations avec les comités du conseil de sécurité des Nations Unies.

La sous-direction du désarmement et des questions de sécurité internationale, chargée :

— du suivi des questions de désarmement et des questions à caractère stratégique et de sécurité internationale,

— de la coordination des activités de coopération avec les organisations spécialisées.

La direction des affaires économiques et financières internationales , chargée :

— de la préparation et du suivi de la participation de l’Algérie aux négociations internationales multilatérales dans les domaines économique, financier, monétaire et commercial ;

— de la coordination et du suivi des actions de coopération avec les organes et institutions spécialisées du système des Nations Unies et autres organismes ou regroupements internationaux .

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des affaires économiques et financières multilatérales, chargée de la préparation de la participation de l’Algérie aux conférences et négociations internationales à caractère économique, financier et monétaire ainsi que du suivi de la coopération entre pays en développement.

La sous-direction de la coopération avec les institutions spécialisées, chargée :

— d’organiser et d’animer les actions de coopération avec les organisations internationales spécialisées relevant du système des Nations Unies ;

— de la préparation de la participation de l’Algérie, en liaison avec les départements ministériels concernés, aux conférences et assemblées des institutions internationales ;

— du suivi de la mise en œuvre des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

La direction des droits de l’Homme, du développement durable et des affaires sociales et culturelles internationales , chargée :

— des questions humanitaires, des droits de l’Homme, du développement durable ainsi que des affaires sociales et culturelles, scientifiques et techniques qui se posent à l’échelle internationale, notamment dans le cadre du système des Nations Unies.

— de l’animation et de la coordination de la participation de l’Algérie aux activités des organisations internationales compétentes et du suivi et de la coordination des obligations conventionnelles y afférentes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des droits de l’Homme et des affaires humanitaires, chargée :

— du suivi des conventions et des instruments de protection des droits de l’Homme auxquels l’Algérie est partie ;

— de la coordination et de la préparation de la participation de l’Algérie aux réunions des organes et mécanismes conventionnels internationaux et régionaux chargés des droits de l’Homme ;

— de la coopération avec les organismes internationaux compétents dans le domaine humanitaire ;

— du suivi des relations avec les Organisations Non Gouvernementales actives dans les domaines humanitaires et des droits de l’Homme.

La sous-direction du développement durable, chargée :

— du suivi de toutes les questions en rapport avec l’environnement et le développement durable ;

— de la mise en œuvre des projets de coopération à caractère environnemental engagés avec les organisations internationales compétentes ainsi que dans le cadre des conventions internationales pertinentes.

La sous-direction des affaires sociales et culturelles internationales, chargée :

— du traitement des affaires sociales, culturelles, scientifiques et techniques qui se posent au plan international ;

— du suivi des relations de coopération avec les organisations internationales compétentes ;

— de la participation de l'Algérie à des conférences internationales thématiques relatives notamment aux femmes, à l’enfance, aux handicapés et à la vieillesse.

La direction générale des affaires consulaires est chargée de la protection, à l’étranger, des intérêts des ressortissants algériens, personnes physiques et morales, ainsi qu’aux questions touchant au statut des étrangers en Algérie.

Elle comprend deux (2) directions:

La direction de la protection des nationaux à l’étranger, chargée de défendre les intérêts de la communauté algérienne établie à l’étranger.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du statut des personnes, chargée de procéder à l’examen et au traitement de l’ensemble des dossiers liés à la situation statutaire et contentieuse de la communauté algérienne à l’étranger.

La sous-direction de la communauté nationale à l’étranger et des affaires sociales, chargée :

— de l’établissement de tableaux statistiques relatifs à la communauté nationale à l’étranger ;

— de prendre part à toutes les opérations impliquant l’engagement de la communauté algérienne établie à l’étranger, que ce soit pour la participation de celle-ci aux consultations électorales ou pour les manifestations de solidarité ;

— d'assurer la tenue d'un fichier sur le mouvement associatif algérien et les compétences nationales à l'étranger.

La sous-direction de l’état civil et de la chancellerie, chargée :

— de délivrer les différents actes d’état civil pour les ressortissants nés à l’étranger et transcrits auprès des postes diplomatiques et consulaires ;

— de délivrer les attestations d'immatriculation, de nonimmatriculation ou de changement de résidence ;

— de procéder au transfert de dossiers consulaires de poste en poste. 26 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 1er décembre 2002 La direction de la circulation et de l’établissement des étrangers, chargée de la prise en charge et du suivi des questions relatives à la situation des étrangers en Algérie.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des visas et des questions aériennes et maritimes, chargée :

— du suivi des questions aériennes et maritimes ;

— d'assurer la gestion des visas d'entrée en territoire national en coordination avec l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires algériens ;

— de mettre en œuvre la politique nationale en matière d’immigration.

La sous-direction des affaires judiciaires et administratives, chargée :

— de coordonner les activités consulaires en matière civile et judiciaire ;

— de suivre l’application des conventions et accords internationaux relatifs à l’action consulaire ;

— des questions se rapportant au séjour des étrangers en Algérie.

La direction générale des ressources est chargée :

— de la gestion administrative des personnels ;

— de l'organisation des examens professionnels et concours d’accès au ministère et d’assister l’Institut diplomatique et des relations internationales en matière de formation dispensée aux agents du ministère ;

— de la préparation, de l’élaboration et de l’exécution des budgets de fonctionnement et d’équipement ainsi que du suivi des dépenses ;

— des approvisionnements des services centraux et extérieurs en moyens matériels ;

— du suivi de la tenue des inventaires des biens mobiliers et du patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger.

Elle comprend trois (3 )directions :

La direction des ressources humaines, chargée de la gestion et de la formation des personnels.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la gestion des personnels, chargée :

— de la gestion des agents diplomatiques et consulaires ainsi que des agents des corps administratif et technique, ou qui relèvent des services des transmissions nationales exerçant au niveau de son administration centrale et dans ses services extérieurs.

— de la gestion des opérations de détachement et de fin de détachement du personnel du chiffre mis à la disposition du ministère.

— du rassemblement des données quantitatives et qualitatives nécessaires à l’établissement des plans prévisionnels de ressources humaines.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 11 La sous-direction du recrutement et du suivi de la formation , chargée :

— de canaliser et d’accompagner les efforts de valorisation des compétences professionnelles, d’améliorer et de consolider les connaissance acquises ;

— d’assister la structure chargée du recrutement des agents, par une étude précise des besoins des structures du ministère ;

— d’assister l’institut diplomatique et des relations internationales en matière de formation ;

— d’organiser ou de faire organiser des cycles de formation préparatoire aux examens professionnels pour l’accès aux grades supérieurs ;

— de gérer sur le plan matériel et pédagogique les bourses émanant des gouvernements ou institutions internationales.

La sous-direction de la réglementation, des affaires générales et des affaires sociales, chargée :

— de l’application des dispositions fixées en matière de discipline de travail et de veiller à leur suivi auprès des organes juridictionnels des affaires contentieuses impliquant le ministère.

— de mettre en œuvre les mesures arrêtées en matière d’action sociale au profit des fonctionnaires ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail ;

— d’assurer le suivi des décisions prises par la commission des recours;

— du suivi des dossiers relatifs aux congés de maladie, aux remboursements des frais médicaux, à la prise en charge médicale, au contrats d’assurance et à l'affiliation des fonctionnaires aux caisses d’assurances.

La direction des finances et des moyens, chargée de la préparation, de l'élaboration et de l’exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement. Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction du budget de fonctionnement, chargée :

— de préparer et d’élaborer le budget de fonctionnement du ministère, des services centraux et des services extérieurs ;

— d’organiser et de mettre à la disposition des postes diplomatiques et consulaires les crédits pour le paiement des boursiers algériens à l’étranger, et de suivre leur exécution au plan administratif et financier ;

— d’assurer la mise à la disposition des postes diplomatiques et consulaires du budget concernant les contributions internationales et la coopération au titre des engagements de l’Etat.

La sous-direction du budget d’équipement et du patrimoine, chargée :

— de préparer et d'élaborer le budget d’équipement, de son exécution au niveau de l’administration centrale et du suivi de son exécution au niveau des postes diplomatiques et consulaires ;

— de gérer les actions immobilières de l’administration centrale, de suivre celles relevant des postes diplomatiques et consulaires et du domaine externe de l’Etat à l’étranger ;

— de tenir les inventaires des biens meubles et immeubles de l’administration centrale et de suivre ceux relevant des postes diplomatiques et consulaires ;

— d’élaborer les marchés relevant du budget d’équipement et du budget de fonctionnement et d’organiser les procédures de leur passation devant les commissions de contrôle externes.

La sous-direction de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires, chargée :

— d’assurer le suivi de l’exécution du budget de fonctionnement au niveau des postes diplomatiques et consulaires ;

— de veiller à la bonne application des nouveaux mécanismes réglementaires mis en place et de procéder aux inspections périodiques.

La sous-direction des moyens généraux, chargée :

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

— de veiller à l’application des mesures de sécurité, d’approvisionner et de mettre à la disposition des services, les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement ;

— de gérer le parc automobile et de contrôler et maintenir en état de marche les équipements.

La direction des services techniques est chargée :

— de gérer les différents supports techniques nécessaires à l’activité du ministère ;

— de proposer tout élément susceptible d’intéresser ou de concerner la protection, l'amélioration ou le renforcement de ces supports ;

— d’étudier et de concevoir de nouvelles techniques d’exploitation en relation avec les technologies récentes.

Elle comprend cinq (5) sous-directions :

La sous-direction du chiffre, chargée :

— de la sécurisation et de la confidentialité des messages et communications;

— d’assurer l’organisation, l’exploitation, la régulation et l’archivage des messages chiffrés ;

— de la gestion et de la maintenance des équipements spécifiques de l’administration centrale et des services extérieurs.

La sous-direction des télécommunications, chargée :

— de la gestion des opérations d’acquisition et de la maintenance des équipements ;

— de la gestion des instruments et outils de communication entre les services du ministère des affaires étrangères ;

— d’assurer les communications et les télécommunications entre l’administration centrale et les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;

— de la dotation en équipements de communication et de transmission des structures du ministère et des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger.

La sous-direction de l’informatique, chargée :

— de la gestion des opérations d’acquisition et de la maintenance des équipements informatiques ;

— de l’assistance technique aux utilisateurs de l’outil informatique ;

— de la formation du personnel du ministère des affaires étrangères ;

— de l’élaboration des applications informatiques dont ont besoin les services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères.

La sous-direction de la valise diplomatique et du courrier, chargée :

— de la réception, de l’enregistrement, de la répartition et de l’expédition du courrier ;

— de l’apposition des sceaux de l’Etat sur les valises et colis diplomatiques ;

— de procéder à l’ouverture des valises et colis diplomatiques ;

— de l’organisation et du suivi du réseau d’acheminement et de réception du courrier diplomatique avec les services extérieurs du ministère des affaires étrangères.

La sous-direction des archives, chargée :

— de la conservation et de l’archivage des documents produits ou reçus par le ministère des affaires étrangères ;

— de la standardisation et l’uniformisation des procédures de classement et de conservation des documents ;

— de la définition des circuits d’information ;

— de la mise en place des outils et des procédures d’accès à la documentation et à son traitement ;

La direction des affaires juridiques est chargée :

— de donner des avis juridiques et de faire toute observation et remarque sur les projets de texte à caractère réglementaire ou juridique en cours d’élaboration, qu’ils soient d’application interne ou qu’ils engagent l’Algérie au plan international ;

— de participer à l’élaboration des dossiers préparatoires à la conclusion d’accords internationaux ;

— de prendre part aux négociations susceptibles de déboucher sur des engagements de l'Etat ;

— de donner un éclairage juridique sur les propositions d’adhésion aux instruments internationaux émanant des structures du ministère des affaires étrangères ou d’autres départements ministériels ;

— d’interpréter les textes et instruments juridiques internationaux et de proposer leurs éventuels dénonciation, renouvellement ou modification ;

— de conserver les textes originaux signés ou ratifiés par l’Algérie. 26 Ramadhan 1423 JOURNAL OFFICIEL 1er décembre 2002 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction des accords bilatéraux et des traités multilatéraux, chargée :

— de participer aux réunions et négociations entre l’Algérie et ses partenaires étrangers en vue d’examiner, au plan juridique, les projets de textes en discussion, ayant force contraignante ;

— d’assurer la préparation formelle des traités internationaux engageant l’Algérie et pourvoir à leur ratification et à leur publication,

— d’examiner les dossiers de ratification des accords bilatéraux et des traités multilatéraux avant leur transmission au Secrétariat Général du Gouvernement ;

— d’interpréter les conventions et accords internationaux.

La sous-direction de la législation et de la réglementation, chargée :

— d’élaborer les projets de textes juridiques concernant le ministère des affaires étrangères ;

— de donner l’avis du ministère des affaires étrangères sur tous les projets de textes législatifs ou réglementaires nationaux qui lui sont soumis par les différents services du ministère ou par d’autres structures de l’Etat ;

— d’éditer le bulletin officiel du ministère.

La sous-direction des études juridiques et contentieux diplomatique, chargée :

— d'entreprendre des études juridiques sur toutes les questions intéressant le ministère ;

— de représenter le ministère dans tous les contentieux diplomatiques, d'assurer le suivi et la gestion des procédures et d’assister, au besoin, les autres structures du ministère et les missions diplomatiques sur toute question relevant du contentieux diplomatique.

La sous-direction de la gestion des archives diplomatiques, chargée :

— de conserver les textes originaux des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux ainsi que les documents diplomatiques une fois ratifiés et entrés en vigueur ;

— d’élaborer un recueil de tous les textes ratifiés par l’Algérie ainsi que son actualisation.

La direction de la communication et de l’information est chargée :

— d'organiser et de coordonner les activités de presse dans le cadre de l'action diplomatique de l'Algérie ;

— d'assurer la diffusion de l'information à toutes les structures du ministère.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction de l’analyse et de la gestion de l’information, chargée:

— de gérer et d’analyser les informations publiées par la presse internationale sur l’Algérie, et sur l’ensemble des thèmes qui pourraient intéresser la diplomatie algérienne, ainsi que de la gestion de l’information nationale en direction des représentations diplomatiques de l’Algérie.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13 La sous-direction de la documentation et des publications, chargée :

— des publications et de la documentation du ministère;

— de l’organisation de la bibliothèque et de la médiathèque.

La sous-direction des relations avec les média, chargée :

— de gérer les relations du ministère des affaires étrangères avec l’ensemble des médias, écrits et audiovisuels, nationaux et étrangers accrédités en Algérie.

La sous-direction de la communication extérieure, chargée : de la mise en œuvre et du suivi de l’exécution du plan de communication extérieure, en coordination avec les représentations diplomatiques de l’Algérie.

La direction du soutien aux échanges économiques est chargée :

— de contribuer à la mise en œuvre de la politique de soutien et de promotion des exportations hors hydrocarbures ;

— de fournir l'information et les analyses économiques nécessaires à la pénétration des marchés extérieurs et de soutenir les entreprises algériennes dans leurs efforts en ce sens ;

— d’élaborer des notes de conjoncture en matière de commerce international à l'intention des entreprises, institutions, des organismes et des ministères concernés.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de l'analyse et de la gestion de l'information commerciale, chargée :

— de mettre en place un réseau d'informations commerciales et de banques de données ;

— de réaliser un portail sur un site Web sur le commerce extérieur à l'intention des intervenants nationaux, de nos représentations diplomatiques et de toute autre partie intéressée ;

— de recueillir, d’analyser et de communiquer des données et informations statistiques du commerce extérieur aux partenaires intéressés ;

— de mettre en place des moyens de diffusion de l'information.

La sous-direction du suivi des programmes et du soutien à l'entreprise, chargée :

— d’animer des programmes de valorisation et de promotion des échanges commerciaux extérieurs, orientés principalement sur le développement des exportations hors hydrocarbures ;

— de mettre en place des mécanismes, des instruments et outils de promotion commerciale performants de soutien des entreprises algériennes exportatrices en coordination avec les services commerciaux et économiques de l’ambassade.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Le décret présidentiel n° 96-441 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996, susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le, 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————