Décret présidentiel nº 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au Chef d'Etat-Major de l'Armée Nationale Populaire

• Constitution

• Arrêté interministériel

  Arrêtés interministériels du 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat

• Arrêté

  Arrêté du 14 Safar 1423 correspondant au 27 avril 2002 complétant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritime et des agents garde-côtes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement d'une enseignante relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole préparatoire aux études aéronautiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant détachement des enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'Ecole nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1422 correspondant au 18 décembre 2001 portant renouvellement du détachement des enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 fixant les conditions de délivrance, à titre transitoire, munitions et éléments de munitions non disponibles fixant les modalités d'établissement et de délivrance 'des autorisations de détention des armes et munitions acquises auprès d'un armurier ou d'un particulier ou importées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 définissant les conditions et modalités d'acquisition, de détention et de port des armes de poing de défense et leurs munitions par les personnes physiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 fixant le régime des armes et munitions de 8ème catégorie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 fixant la liste des maladies incompatibles avec la détention et le port d'arme et les modalités de délivrance des certificats médicaux y relatifs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 définissant les modèles des autorisations d'acquisition, d'importation, de détention et de port d'arme, munitions et leurs éléments, des autorisations de renouvellement de munitions ainsi que les modèles de formulaires de demande y afférents

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1421 correspondant au 6 janvier 2001 déterminant les conditions et modalités d'acquisition et de détention des munitions des armes de 4ème et 5ème catégories prévues à l'article 60/3 du décret exécutif n°98-96 du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1421 correspondant au 18 décembre 2000 portant détachement des enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1421 correspondant au 18 décembre 2000 portant renouvellement du détachement des enseignants relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 2 Safar 1417 correspondant au 18 juin 1996 fixant les conditions et modalités d'importation, d'acquisition, de détention, d'exploitation, de circulation et de transport des équipements sensibles

• Arrêté

  Arrêté du 16 Ramadhan 1421 correspondant au 12 décembre 2000 relatif au classement du pistolet tirant les cartouches allume-torchère et ses munitions

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école préparatoire aux études aéronautiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1420 correspondant au 18 décembre 1999 fixant la liste des enseignants détachés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1420 correspondant au 4 novembre 1999 fixant nationale préparatoire aux études d'ingéniorat "ENPEI"

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada Ethania 1420 correspondant au 29 septembre 1999 complétant la liste nominative des administrateurs des affaires maritimes, des inspecteurs de la navigation et du travail maritimes et des agents garde-côtes

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rabie Ethani 1420 correspondant au ler août 1999 fixant la liste des membres du comité de direction et de coordination pour la recherche et le sauvetage maritimes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 12 juillet 1999 fixant le programme pédagogique de la formation préparatoire aux études d'ingéniorat à l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 12 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'évaluation et de la progression à l'école nationale préparatoire aux études d'ingéniorat

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1420 correspondant au 8 août 1999 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1416 correspondant au 31 janvier 1996 déterminant les conditions de détention, de port, d'utilisation et de transport des armes à feu par les sociétés de gardiennage et de transport de fonds et produits sensibles

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse

• Arrêté

  Arrêté du 27 Safar 1420 correspondant au 12 juin 1999 portant création de la commission permanente spécialisée des risques majeurs du conseil national de l'information géographique

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de toponymie du Conseil national de l'information géographique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1419 correspondant au 10 octobre 1998 portant définition des principes généraux devant régir l'élaboration du plan "Tel Bahr"

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de télédétection du Conseil national de l'information géographique

• Arrêté

  Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de cartographie du Conseil national de l'information géographique

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