Arrêtés interministériels du 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est mis fin, à compter du 21 mai 2003, au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat de M. Kirati Tayeb, maître-assistant chargé de cours, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003.

Pour le ministre de la défense Le ministre nationale et par délégation de l’enseignement Le Chef d’état-major supérieur et de la recherche de l’Armée nationale populaire scientifique Le général de corps d’armée Rachid HARRAOUBIA.

Mohamed LAMARI. ———————— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ;

Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ;

Vu le décret présidentiel n° 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire ;

Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ;

Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ;

ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et les obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ;

Vu l’arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1421 correspondant au 18 décembre 2000 portant détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ;

Arrêtent :

Il est mis fin, à compter du 21 mai 2003, au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat de M. Ouameur Ali Ahcène, maître-assistant chargé de cours, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003.

Pour le ministre de la défense Le ministre nationale et par délégation de l’enseignement supérieur Le Chef d’état-major et de la recherche de l’Armée nationale populaire scientifique Le général de corps d’armée Rachid HARRAOUBIA.

Mohamed LAMARI. ————#————