Arrêté du 16 Ramadhan 1421 correspondant au 12 décembre 2000 relatif au classement du pistolet tirant les cartouches allume-torchère et ses munitions

Le pistolet tirant les cartouches allume-torchère est classé en 4ème catégorie (sous-catégorie 15).

Les cartouches allume-torchère sont classées en 4ème catégorie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1421 correspondant au 12 décembre 2000.

P. Le ministre de la défense nationale et par délégation, le Chef d'Etat-Major de l'Armée nationale populaire, Le général de corps d'Armée, Mohamed LAMARI.

MINISTERE DE LA JUSTICE