Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de cartographie du Conseil national de l'information géographique

En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel n° 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée "commission de cartographie" et désignée ci-après par le terme "commission".

Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l'article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : d'établir un état des lieux de l'activité cartographique et de procéder à l'évaluation permanente des besoins nationaux en la matière;

- d'émettre des avis sur les programmes de cartographie de base, de plans urbains et de levés cadastraux; de recommander les mesures susceptibles d'étendre, d'améliorer et de renforcer les réseaux de géodésie, de nivellement et de gravimétrie; d'émettre des recommandations visant la promotion de la documentation cartographique, notamment les cartes scolaires, les cartes touristiques, les atlas etc...; d'émettre des avis et recommandations sur les programmes d'échanges et de coopération dans le domaine cartographique; d'émettre des avis sur la complémentarité des programmes mis en œuvre par les opérateurs nationaux et suggérer toute action pouvant en améliorer l'efficacité; d'émettre des avis sur les programmes de formation en matière de sciences cartographiques en vue de proposer leur amélioration; d'émettre des avis réglementaires relatifs à la production, l'exploitation et la conservation de la documentation cartographique; 12 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL 2 novembre 1998 de veiller à l'établissement de normes et de spécifications techniques en matière de production cartographique; de susciter les actions visant la mise en place de banques de données cartographiques; de proposer toute action susceptible de valoriser et de promouvoir la documentation cartographique;

La commission intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le conseil lui aura au préalable fixés.

La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil.

Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l'ensemble de l'information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La commission est composée de :

M. Nadir Saadi, membre du Conseil, président;

M. Hamid Oukaci, expert;

M. Zaky Abbès Belkaïd, expert;

M. Mohamed Allel Tlili, expert;

M. Mohamed Haddanou, expert;

M. Mohamed Tahar Riach, expert;

M. Boualem Ghezali, expert;

M. Mahfoud Chabi, expert;

M. Arezki Sendid, expert;

M. Abdelhak Trache, expert;

M. Abdelouahab Lekehal, expert;

M. Mohand Mahrour, expert;

M. Hadj Larbi Nebia, expert;

Sur autorisation du président du conseil national de l'information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998.

P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire Le général chef de corps d'armée Mohamed LAMARI.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 11