Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée de télédétection du Conseil national de l'information géographique

En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée "commission de télédétection" et désignée ci-après par le terme "commission".

Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l'article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : d'établir un état des lieux sur les moyens humains et matériels existants et proposer les mesures visant leur renforcement en matière de télédétection; d'identifier les domaines d'activités de la télédétection et promouvoir son emploi; d'évaluer périodiquement les progrès enregistrés dans l'emploi des techniques de télédétection; d'émettre des recommandations pour développer l'emploi de la télédétection dans la mise en valeur des ressources naturelles du pays, notamment en matière d'exploration, d'inventaire et de prévisions; de proposer toute mesure susceptible d'instaurer une coopération efficace entre opérateurs nationaux dans les domaines de la télédétection; d'assurer la veille technologique et recommander l'introduction des nouvelles techniques en Algérie; d'émettre des avis et recommandations se rapportant à l'enseignement et à la formation en télédétection; d'émettre des avis ou recommandations en matière d'acquisition de données et d'équipements en matière de télédétection; d'étudier et d'émettre des avis sur les projets de coopération avec des partenaires étrangers;

La commission intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le Conseil lui aura au préalable fixés.

La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil.

Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l'ensemble de l'information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La commission est composée de :

M. Omar Farouk Zerhouni, membre du Conseil, président;

M. Tahar Iftene, expert;

M. Moussa Briedj, expert;

M. Fethi Benhamouda, expert;

Mme. Baya Boughazi, expert;

M. Nourredine Teffahi, expert;

Mme. Fatiha Djehiche, expert;

M. Saïd Seradj, expert;

M. Youcef Smara, expert;

M. Aboubakr Seddik Kedjar, expert;

M. Abdelmalek Kirouane, expert;

M. Kouider Mediouni, expert.

Sur autorisation du président du Conseil national de l'information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du Conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998.

P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire Le général chef de corps d'armée Mohamed LAMARI. 2 novembre 1998