Arrêté interministériel du 24 mars 1992 fixant la liste des marchandises suspendues à l'exportation

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des marchandises dont l'exportation est suspendue conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes.

Sont suspendues à l'exportation, les marchandises dont la liste est annexée au présent arrêté.

A titre transitoire, les contrats d'exportation portant sur une marchandise, objet de suspension, continuent à s'exécuter sous réserve d'avoir été domiciliés auprès d'une banque primaire à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

L'exportation d'une ou de plusieurs marchandises figurant sur la liste jointe au présent arrêté, peut être exceptionnellement autorisée sur décision conjointe du ministre chargé du commerce et du ministre chargé des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 mars 1992.

Le ministre délégué Le ministre délégué au budget, au commerce, Mourad MEDELCI Ahmed FOUDIL BEY LISTE DES MARCHANDISES SUSPENDUES A L'EXPORTATION Anchois frais Plants de palmier Clichés radiologiques usagés Déchets de plaques radiologiques Tous types de déchets ferreux ou non ferreux, à l'exclusion de la grenaille de cuivre, des chutes de l'inox et de fer blanc Liège concassé, granulé ou pulvérisé Déchets de liège Liège naturel brut Liège brut de trituration Batteries usagées Pneumatiques à l'exclusion des carcasses non réchapables Chambres à air usagées Ovins et bovins (reproducteurs) Objet présentant un intérêt national du point de vue de l'histoire, de l'art et de l'archéologie, y compris les véhicules anciens Dattes en billots Son et sous-produits de la minoterie.