Arrêté du 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025 fixant la qualité des membres du comité de la recherche et du sauvetage maritimes

En application des dispositions de l'article 6 du décret présidentiel n° 24-116 du 22 Ramadhan 1445 correspondant au 1er avril 2024 fixant l'organisation de la recherche et du sauvetage maritimes, le présent arrêté a pour objet de fixer la qualité des membres du comité de la recherche et du sauvetage maritimes, dénommé ci-après « comité SAR-maritime ».

Présidé par le commandant du service national de garde-côtes, le comité SAR -maritime comprend les membres désignés ci-après :

a) Pour le ministère de la défense nationale : a.1- Au titre du commandement des forces navales :

— le chef du centre national des opérations de surveillance et de sauvetage en mer, membre, chargé du secrétariat permanent du comité SAR-maritime ;

— le chef du bureau assistance et sauvetage, membre suppléant. a.2- Au titre du commandement des forces de défense aérienne du territoire :

— le chef du service aérien de recherches, membre ;

— le chef du centre principal de coordination des opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse, membre suppléant. a.3- Au titre du commandement des forces aériennes :

— le commandant du centre des opérations des forces aériennes, membre ;

— le chef de la section recherche et sauvetage, membre suppléant. a.4- Au titre du commandement de la gendarmerie nationale :

— le chef de la division prévention et sécurité publique, membre ;

— le chef du bureau risques majeurs, membre suppléant.

b) Pour le ministère chargé des affaires étrangères :

— le sous-directeur des programmes et institutions internationales spécialisées, membre ;

— le chef du bureau de la programmation de la coopération dans les domaines des transports et des télécommunications, membre suppléant.

c) Pour le ministère chargé de la justice :

— le sous-directeur de la police judiciaire, membre ;

— un magistrat de la direction des affaires pénales et des grâces, membre suppléant.

d) Pour le ministère chargé de l'énergie :

— le chargé d'études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement, membre ;

— un chef d'études, membre suppléant.

e) Pour le ministère chargé des télécommunications :

— le directeur de la radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication, membre ;

— le directeur des services radio maritimes et aéronautiques à l'agence nationale des fréquences, membre suppléant.

f) Pour le ministère chargé des transports : f.1 - Au titre de la direction de la marine marchande :

— le directeur de la marine marchande, membre ; 8 Rabie Ethani 1447 JOURNAL OFFICIEL DE 30 septembre 2025

— le sous-directeur de la sécurité et de la sûreté maritimes et de la prévention de la pollution, membre suppléant. f.2 - Au titre de la direction des ports :

— le directeur des ports, membre ;

— le sous-directeur de la sécurité et de la sûreté portuaires, membre suppléant. f.3 - Au titre du secteur aéronautique :

— le chef du département de la surveillance de la gestion de la circulation aérienne et des informations aéronautiques à l'agence nationale de l'aviation civile, membre ;

— un ingénieur d'Etat en aviation civile, à la direction de l'aéronautique et de la météorologie, membre suppléant.

g) Pour le ministère chargé de la santé :

— le sous-directeur des urgences, membre ;

— le chef du service des urgences médico-chirurgicales au centre hospitalo-universitaire de Bab-El-Oued, membre suppléant.

h) Pour le ministère chargé de la pêche :

— le directeur du contrôle et de l'appui technique des activités de la pêche et de l'aquaculture, membre ;

— le directeur du développement de la pêche, membre suppléant.

i) Pour la direction générale de la sûreté nationale :

— le directeur de la police des frontières, membre ;

— le sous-directeur de la sécurité des ports et aéroports, membre suppléant.

j) Pour la direction générale de la protection civile :

— le directeur de l'organisation et de la coordination des opérations, membre ;

— le sous-directeur des interventions, membre suppléant.

k) Pour la direction générale des douanes :

— le directeur de la sécurité et de l'activité opérationnelle des brigades, membre ;

— le sous-directeur de la prévention et de la sécurité, membre suppléant.

l) Pour Algérie Télécom Satellite :

— le chef du département infrastructures IP-GMPCS (Internet Protocole-Global Mobile Personnel Communication Satellite), membre ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 7

— le chef du service INMARSAT, membre suppléant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 3 septembre 2025.

Pour le ministre de la défense nationale, le ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale, Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le Général d’Armée Said CHANEGRIHA ————H————