Décret présidentiel n° 22-305 ملغى

Décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement

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Décret présidentiel n° 22-305

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 23-119

    « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (335)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023 fixant l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et la nature de ses services techniques et leur organisation

  • Décret exécutif n° 23-105

    Décret exécutif n° 23-105 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-326 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des écoles supérieures

  • Arrêté

    Arrêté du Aouel Rajab 1444 correspondant au 23 janvier 2023 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

  • Décret exécutif n° 23-107

    Décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la péripneumonie contagieuse bovine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'artisanat au titre des services extérieurs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023 fixant l’organisation interne du centre des archives nationales

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des universités

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Chaâbane 1444 correspondant au 15 mars 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Chaoual 1432 correspondant au 11 septembre 2011 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale de la direction générale du budget

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services déconcentrés de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Joumada Ethania 1444 correspondant au 8 janvier 2023 fixant la liste-cadre des marchandises soumises à l'autorisation de circuler et celles ne devant pas faire objet de dispense et les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation dans la zone terrestre du rayon des douanes

  • Arrêté

    Arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant création de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations

  • Arrêté

    Arrêté du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 relatif au comité scientifique et aux comités locaux de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques contre la clavelée ou variole ovine et la variole caprine

  • Arrêté

    Arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créé au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets

  • Décret exécutif n° 23-91

    Décret exécutif n° 23-91 du 11 Chaâbane 1444 correspondant au 4 mars 2023 modifiant le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d'expansion touristique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1444 correspondant au 15 janvier 2023 fixant la classification de l’école nationale supérieure en intelligence artificielle et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en métaux et alliages destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des centres universitaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023 fixant l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - et la nature de ses services techniques et leur organisation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023 complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1444 correspondant au 9 mars 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre des services déconcentrés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Rajab 1444 correspondant au 28 janvier 2023 portant homologation des indices des salaires et des matières du 3ème trimestre 2022, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1444 correspondant au 1er mars 2023 portant création de stations expérimentales de l'institut national de recherche forestière

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant les mesures de prévention et de lutte spécifiques à la pleuropneumonie contagieuse caprine

  • Décret exécutif n° 23-104

    Décret exécutif n° 23-104 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 05-256 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création de l’agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires

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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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