Décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre

• Constitution

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions des transmissions nationales de wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Moharram 1431 correspondant au 20 décembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'université de la formation continue

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps des paramédicaux relevant de l'administration chargée de la santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles supérieures

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, au titre de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale de la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’éducation nationale auprès des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée des contrats des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services techniques et leur organisation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 2 octobre 2023 portant création du bulletin officiel du Conseil supérieur de la jeunesse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant création du bulletin officiel du ministère de la justice

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 9 octobre 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 fixant la classification du centre de formation professionnelle et d'apprentissage et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté

  Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

• Arrêté

  Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant le cadre d'organisation, des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Safar 1445 correspondant au 11 septembre 2023 fixant l’organisation interne de l’agence nationale antidopage

• Décret exécutif n° 23-378

  Décret exécutif n° 23-378 du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

• Décret exécutif n° 23-379

  Décret exécutif n° 23-379 du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-135 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1445 correspondant au 1er août 2023 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de services au titre des services du médiateur de la République

• Décret exécutif n° 23-377

  Décret exécutif n° 23-377 du 8 Rabie Ethani 1445 correspondant au 23 octobre 2023 modifiant le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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