Arrêté du 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022 portant constitution d'un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural
Article 1er
فتح المادةConformément aux dispositions des articles 78 et 80 (alinéa 4) du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques, il est constitué un comité technique auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural composé de :
— quatre (4) membres titulaires représentant l'administration ;
— quatre (4) membres suppléants représentant l'administration ;
— quatre (4) membres titulaires représentant les fonctionnaires ;
— quatre (4) membres suppléants représentant les fonctionnaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1444 correspondant au 2 novembre 2022.
Mohamed Abdelhafid HENNI. ————H————
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