Arrêté du Aouel Rajab 1444 correspondant au 23 janvier 2023 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Il est constitué cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.

Les commissions administratives paritaires citées à l'article 1er ci-dessus, sont composées comme suit :

Les grades soumis Les Commissions à chaque commission Inspecteur en chef de l'urbanisme, ingénieur en chef de l'habitat et de l'urbanisme, architecte en chef, ingénieur en chef de l'environnement, ingénieur en chef de l'aménagement du territoire, inspecteur principal de l'urbanisme, inspecteur de l'urbanisme, ingénieur principal de l'habitat et de l'urbanisme, architecte principal, ingénieur principal de l'environnement, ingénieur principal de l'aménagement du territoire, ingénieur d’Etat de l'habitat et de l'urbanisme, architecte, ingénieur d’Etat de l'environnement, ingénieur d’Etat de l'aménagement du territoire.

La Commission administrative paritaire des Administrateur conseiller, traducteur-interprète en chef, grades des corps ingénieur en chef en informatique, ingénieur en chef en techniques statistiques, documentaliste-archiviste en chef, analyste appartenant au en chef en économie, administrateur principal, groupe "A" classés traducteur-interprète principal, ingénieur principal en de 11 à 17 informatique, ingénieur principal en statistiques, documentaliste-archiviste principal, analyste principal en économie, administrateur analyste, traducteur-interprète spécialisé, ingénieur d'Etat en informatique, ingénieur d'Etat en statistiques, documentaliste archiviste analyste, administrateur, traducteur-interprète, assistant ingénieur niveau 2 en informatique, assistant ingénieur niveau 2 en statistiques, documentaliste-archiviste, analyste économique, assistant administrateur, assistant ingénieur niveau 1 en informatique, assistant ingénieur niveau 1 en statistiques, assistant documentaliste-archiviste principal.

La Commission administrative Technicien supérieur en habitat et urbanisme, paritaire des grades technicien supérieur de l'environnement, attaché des corps techniques principal d'administration, secrétaire principal de direction, comptable administratif principal, et des corps technicien supérieur en informatique, technicien communs supérieur en statistiques, assistant documentalisteappartenant au archiviste, technicien supérieur en laboratoire et groupe "B" classés maintenance, attaché d'administration. de 9 à 10 La Commission administrative paritaire des grades Technicien en habitat et urbanisme, technicien de des corps techniques l'environnement, agent principal d'administration, et des corps secrétaire de direction, comptable administratif, communs technicien en informatique, technicien en appartenant au statistiques, agent d'administration. groupe "C" classés de 7 à 8 9 avril 2023 Représentants Représentants de l’administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 TABLEAU (suite) Les grades soumis Les Commissions à chaque commission La Commission administrative paritaire des grades des corps techniques, des corps communs et Secrétaire, ouvrier professionnel hors Représentants Représentants de l’administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants catégorie, agent des corps de bureau, agent de saisie, ouvrier professionnel 1ère des ouvriers catégorie, ouvrier professionnel 2ème catégorie, conducteur d’automobile 1ère catégorie, conducteur 3 3 3 3 professionnels, d’automobile 2ème catégorie, appariteur principal, des conducteurs ouvrier professionnel 3ème catégorie et appariteur. d’automobiles et des appariteurs appartenant au groupe "D" classés de 1 à 6

Le mandat des commissions administratives paritaires citées à l’article 2 ci-dessus, est fixé à trois (3) ans, à partir de la date de publication du présent arrêté.

Les commissions administratives paritaires sont présidées par l'autorité, auprès de laquelle elles sont placées, ou son représentant.

— En cas d'empêchement du président de la commission, l'autorité concernée désigne pour le remplacer un fonctionnaire parmi les représentants titulaires de l'administration au sein de la commission administrative paritaire concernée.

— Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l'administration qui n'est pas membre de la commission.

Les dispositions des arrêtés du 6 septembre 1992 portant création de commissions paritaires des personnels du ministère de l'habitat, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rajab 1444 correspondant au 23 janvier 2023.

Mohamed Tarek BELARIBI.

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