Arrêté du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 relatif au comité scientifique et aux comités locaux de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet la création du comité scientifique et des comités locaux de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert et de fixer leurs missions, leur composition et leur fonctionnement.

Il est créé auprès de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert un comité scientifique.

Le comité scientifique est domicilié à l'institut national de la recherche forestière, qui en assure le secrétariat.

Le comité scientifique élabore et adopte son règlement intérieur.

Le comité scientifique a pour mission de mener des recherches dans le domaine de la lutte contre la désertification et d'initier et proposer toute action visant la relance du barrage vert. 19 avril 2023 A ce titre, il est chargé notamment :

— d'assister l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert dans l’exercice de ses missions ;

— de proposer toute action et/ou mesure visant la lutte contre la désertification et la relance du barrage vert, l'adaptation aux changements climatiques et la protection de la biodiversité, fondée sur les connaissances scientifiques ;

— d'effectuer toute étude à caractère scientifique dans le domaine de la lutte contre la désertification, de l'atténuation des effets de la sécheresse et la réhabilitation, l'extension et le développement du barrage vert ;

— de mener des expertises et des consultations qui concernent la lutte contre la désertification et la relance du barrage vert ;

— de donner un avis sur les projets des résolutions de la convention de la lutte contre la désertification ;

— de donner un avis et recommandations sur toutes questions à caractère scientifique en rapport avec la désertification et le barrage vert, à la demande du président de l'organe ;

— d'organiser des journées scientifiques au profit des parties prenantes concernées par les programmes de lutte contre la désertification, d'atténuation des effets de la sécheresse et de la réhabilitation, de l'extension et du développement du barrage vert ;

— d'orienter l'action des comités locaux dans la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification, d'atténuation des effets de la sécheresse et de la réhabilitation, de l'extension et du développement du barrage vert ;

— d'assurer un appui technique, en collaboration avec le secrétariat technique de l'organe de coordination, aux membres des comités locaux.

Le comité scientifique présidé par un de ses membres ayant le grade de professeur ou de directeur de recherche, élu par ses pairs, est composé :

— de dix-huit (18) à vingt (20) membres, choisis parmi les enseignants chercheurs et les chercheurs permanents ayant une compétence établie dont les disciplines sont liées aux missions de l'organe ;

— de six (6) à sept (7) chercheurs de l'institut national de la recherche forestière (INRF) ;

— du point focal du comité de la science et de la technologie (CST) de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

Le comité scientifique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute compétence en vue de l'éclairer dans ses travaux. Il peut également instituer des commissions scientifiques spécialisées.

Les membres du comité scientifique doivent être sélectionnés parmi les candidats qui offrent les meilleures aptitudes scientifiques et techniques dans les domaines de la lutte contre la désertification et la réhabilitation des sols dégradés, selon les modalités fixées par l'organe de coordination. 28 Ramadhan 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 2023

Les membres du comité scientifique sont désignés par décision du ministre chargé des forêts pour une période de quatre (4) années renouvelable, dans les mêmes conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.

Le comité scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président.

Il peut se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de son président.

Le président établit l'ordre du jour de la réunion en concertation avec le président de l'organe.

Le comité scientifique ne peut se réunir valablement que si, au moins les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion du comité scientifique est convoquée dans un délai de huit (8) jours. Dans ce cas, le comité scientifique se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du comité scientifique, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Les recommandations du comité scientifique sont arrêtées par consensus et consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.

Une (1) copie du procès-verbal est transmise au président de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.

Le comité scientifique doit établir le bilan annuel de ses activités qu'il adresse au président de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.

Il est créé auprès de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, des comités locaux au niveau des vingt-cinq (25) wilayas des Hauts-Plateaux, du Sud et du grand Sud concernées par la lutte contre la désertification et des treize

(13) wilayas concernées par la lutte contre la désertification et la relance du barrage vert dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté.

Le règlement intérieur des comités locaux est élaboré par L'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.

Le secrétariat des comités locaux est assuré par les services de la conservation des forêts de wilaya.

Les comités locaux sont chargés de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification, d'atténuation des effets de la sécheresse et du plan d'action de la relance du barrage vert.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 21 A ce titre, ils ont pour missions, notamment d'assurer :

— l'identification des actions à mener sur le terrain pour lutter contre la désertification et la relance du barrage vert suivant les axes d'orientations stratégiques fixés par le comité scientifique ;

— l'identification des besoins socio-économiques des populations rurales par des enquêtes en donnant la priorité aux zones menacées de sécheresse et de désertification ;

— le suivi et la supervision de la mise en œuvre du programme d'action de lutte contre la désertification et du plan d'action de la réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert ;

— l'évaluation interne périodique de l'état de mise en œuvre des programmes en cours ;

— l'organisation des journées d'information et de sensibilisation sur la désertification et le barrage vert.

Les comités locaux, présidés par les conservateurs des forêts de wilaya, sont composés des membres suivants, désignés par leur tutelle :

— le représentant de la conservation des forêts de wilaya ;

— le représentant du haut commissariat au développement de la steppe, le cas échéant ;

— le représentant du commissariat au développement de l'agriculture dans les régions sahariennes, le cas échéant ;

— le représentant de l'institut national de la recherche forestière ;

— le représentant de la direction des services agricoles de wilaya ;

— le représentant de la wilaya ;

— le représentant de la direction des ressources en eau de wilaya ;

— le représentant de la direction de l'environnement de wilaya ;

— le représentant de la direction des travaux publics de wilaya ;

— deux (2) représentants de l'université et/ou centre de recherche ;

— le représentant du Groupe génie rural ;

— le représentant du bureau national d'études pour le développement rural ;

— les représentants de trois (3) associations locales activant dans le domaine de la lutte contre la désertification et du barrage vert.

Les comités locaux peuvent faire appel à toute personne jugée utile en vue de les éclairer dans leurs travaux.

Les membres des comités locaux sont désignés par décision du wali, territorialement compétent, pour une durée de quatre (4) années renouvelable. Ils doivent avoir, au moins, le rang de chef de service.

Les comités locaux se réunissent quatre (4) fois par année, à la demande de leur président.

Ils peuvent se réunir en sessions extraordinaires, à la demande de leur président ou des deux tiers (2/3) de leurs membres.

Le président établit l'ordre du jour de la réunion.

Le secrétariat des comités locaux est assuré par les services de la conservation des forêts de la wilaya.

Les recommandations des comités locaux sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président.

Les comités locaux doivent établir un bilan trimestriel des activités réalisées qu'ils adressent au président de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, assorti des recommandations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023.

Mohamed Abdelhafid HENNI. ———————— ANNEXE LISTE DES COMITES LOCAUX DES WILAYAS Les vingt-cinq (25) wilayas des Hauts-Plateaux, du Sud et du grand Sud concernées par la lutte contre la désertification : 1— Adrar 2— Béchar 3— Tamenghasset 4— Ouargla 5— Illizi 6— Tindouf 7— Ghardaïa 8— Timimoun 9— Bordj Badji Mokhtar 10— Ouled Djellal 11— Béni Abbès 12— ln Salah 13— El Oued 14— In Guezzam 15— Touggourt 16— Djanet 17— El Meghaier 18— El Meniaâ 19— Tlemcen 19 avril 2023 20— Oum El Bouaghi 21— Tiaret 22— Tissemsilt 23— Souk Ahras 24— Saïda 25— Sidi Bel Abbès.

Les treize (13) wilayas concernées par la lutte contre la désertification et la relance du barrage vert : 1— Laghouat 2— Batna 3— Biskra 4— Bouira 5— Tébessa 6— Djelfa 7— Sétif 8— Médéa 9— M'Sila 10— EI Bayadh 11— Bordj Bou Arréridj 12— Naâma 13— Khenchela.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS