Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023 fixant l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et la nature de ses services techniques et leur organisation

En application des dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école nationale supérieure des technologies de l’information et de la communication et de la poste et la nature de ses services techniques et leur organisation.

Le directeur de l'école est assisté :

— du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue ;

— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l'entreprenariat ;

— du directeur adjoint chargé des systèmes d'information, de communication et des relations extérieures ;

— du secrétaire général ;

— du directeur de la bibliothèque ;

— du chef de département des technologies de l’information et de la communication et du numérique.

Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est chargé :

— de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements et des stages ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l'école ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes ;

— de veiller à la coordination des affaires pédagogiques avec les enseignants et les comités pédagogiques de l'école ;

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaine(s) de vocation de l'école ;

— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.

Il est assisté par :

— le chef de service des enseignements, des stages, de l'évaluation et des diplômes ;

— le chef de service de la formation continue.

Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l'entreprenariat, est chargé :

— d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière ;

— de participer à la promotion et à l'animation de la politique de recherche, au sein de l’école ; 28 février 2023

— de suivre les activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche avec les départements ;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche ;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l'école ;

— d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités scientifiques des départements ;

— d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur en matière d'enseignement et de recherche ;

— de répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’encourager le développement de l'innovation et de l'entreprenariat.

Il est assisté par :

— le chef de service de la formation de troisième cycle ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de valorisation de ses résultats ;

— le chef de service de l'innovation et de la promotion de l'entreprenariat.

Le directeur adjoint chargé des systèmes d'information et de communication et des relations extérieures, est chargé :

— de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletins de l'école, sites web...) ;

— de garantir l'intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique ;

— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l'information au sein de l'école ;

— de publier toute information en relation avec l'école par les moyens des technologies de l'information et de la communication ;

— de garantir les prestations de service par internet au profit de l'étudiant ;

— de tenir le fichier statistique de l'école ;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientation ; 7 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 28 février 2023

— d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur ;

— d'encourager l'accompagnement des étudiants dans les cursus professionnels ;

— de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d'initier des programmes de partenariat ;

— d'assurer le suivi et l'organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, ...).

Il est assisté par :

— le chef de service de l’information et de la communication ;

— le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective ;

— le chef de service des relations extérieures.

Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école ;

— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;

— d'assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche ;

— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ;

— d'assurer le suivi des programmes de réalisation des infrastructures et de l'acquisition des équipements ;

— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école ;

— de veiller à la dotation des structures de l'école et de ses services techniques, en moyens de fonctionnement, et à la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— de veiller à la tenue des registres d'inventaire ;

— de préparer le projet de budget de l'école et de suivre son exécution ;

— de suivre les affaires en litige devant les juridictions ;

— d’assurer les conditions d'hébergement et de restauration des étudiants ;

— d’assurer le fonctionnement du service des bourses ;

— d'assurer le suivi médical des étudiants et des personnels de l’école.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 19 Il est assisté par :

— un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ;

— un sous-directeur des finances et des moyens ;

— les services techniques ;

— le service des œuvres universitaires composé des sections suivantes :

• section de l’hébergement et de la restauration ;

• section des bourses.

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est chargé :

— d'assurer la gestion de la carrière des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les différents services ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives ;

— de suivre les dossiers juridiques et le contentieux.

Il est assisté par :

— le chef de service des personnels enseignants, des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— le chef de service des activités culturelles et sportives ;

— le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.

Le sous-directeur des finances et des moyens, est chargé :

— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet de budget ;

— d’assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école ;

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche ;

— de tenir à jour les registres d'inventaire ;

— d’assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.

Il est assisté par :

— le chef de service des finances ;

— le chef de service des marchés et des équipements ;

— le chef de service des moyens, de l'inventaire et des archives.

Les services techniques de l'école sont :

— le centre d'impression et d'audiovisuel ;

— le centre des systèmes et réseaux d'information, de communication et d’enseignement à distance ;

— le hall de technologie.

Le centre d'impression et d'audiovisuel, dirigé par le responsable du centre, est chargé :

— de l'impression de tout document d'information sur l'école ;

— de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique ;

— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel, à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes :

• section impression ;

• section audiovisuelle.

Le centre des systèmes et réseaux d'information, de communication et d’enseignement à distance, dirigé par le responsable du centre, est chargé :

— de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux ;

— de l'exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie ;

— du suivi et de l'exécution des projets d'enseignement à distance et de l'appui technique à la conception et à la production de cours en ligne ;

— de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes :

• section systèmes ;

• section réseaux ;

• section enseignement à distance.

Le hall de technologie de l’école, dirigé par le responsable du hall, est chargé :

— de l’appui technique aux départements dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou des travaux pratiques ;

— de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou des travaux dirigés.

Le directeur de la bibliothèque, est chargé :

— de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaires ;

— de gérer la documentation, notamment dans le domaine de spécialisation de l'école ; 28 février 2023

— de tenir le fichier des thèses et mémoires ;

— d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire ;

— de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques.

Il est assisté par :

— le chef de service de l'acquisition et du traitement ;

— le chef de service de la recherche bibliographique.

Le chef de département des technologies de l’information, de la communication et du numérique, est chargé :

— de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif du département ;

— de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation ;

— de planifier et de coordonner les activités du département, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières ;

— d'assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des enseignements ;

— de veiller à l'assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements.

Il est assisté par :

— le chef de service de la formation en classe préparatoire ou de second cycle ;

— le chef de service de la formation de troisième cycle et des activités de la recherche scientifique ;

— le directeur de laboratoire.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant l’organisation administrative de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1444 correspondant au 4 janvier 2023.

Le ministre de la poste Le ministre et des télécommunications des finances Karim BIBI-TRIKI Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 7 Chaâbane 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 28 février 2023