Décret présidentiel n° 20-07 ملغى

Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République

منشور في ج.ر عدد 5 لسنة 2020
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Article 1er

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Le présent décret a pour objet de fixer les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République.

CHAPITRE 1er — DES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Article 2

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Sous la haute autorité du Président de la République, les services de la Présidence de la République sont chargés, notamment :

— de suivre et de participer à la mise en œuvre du programme, des orientations et des décisions du Président de la République et de lui en faire rapport ;

— d’assister le Président de la République, en tant que de besoin, dans l’exercice de ses prérogatives et responsabilités constitutionnelles ;

— d’organiser et de soutenir les activités du Président de la République ;

— de suivre l’activité gouvernementale, de faire le bilan des activités des institutions et organes relevant de la Présidence de la République et d’en faire le compte rendu au Président de la République ;

— d’informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui fournir les éléments nécessaires à la prise de décisions ;

— de réaliser toutes études liées aux dossiers politiques, économiques, sociaux, culturels ou énergétiques, d’impulser leur mise en œuvre et d’en évaluer l’impact.

Article 3

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Outre les attributions définies à l’article 2 ci-dessus, les services de la Présidence de la République peuvent se voir confier, par le Président de la République, toutes autres missions, activités ou tâches.

Article 4

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Les services de la Présidence de la République n’ont pas vocation de se substituer aux institutions et administrations compétentes, ni à s’immiscer dans l’exercice de leurs attributions.

CHAPITRE 2 — DE L’ORGANISATION GENERALE

Article 5

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Le Président de la République dispose :

— d’un cabinet dirigé par un directeur de cabinet ; 4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020

— d’un secrétariat général de la Présidence de la République ;

— d’un secrétariat général du Gouvernement ;

— de conseillers.

Article 6

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Le Président de la République dispose, en outre :

— d’une inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales ;

— d’un secrétariat particulier ;

— de l’ensemble des organes et structures de la Présidence de la République.

Article 7

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Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont assistés d’organes et de structures, de chargés de missions, de directeurs d’études, de directeurs, de chargés d’études et de synthèse et de sous-directeurs, de chefs d’études ainsi que de personnels administratifs et techniques.

Pour l’exercice de leurs fonctions et missions, les conseillers et le secrétaire particulier peuvent être assistés par des chargés de missions, des directeurs d’études, des chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études et de personnels administratifs et techniques.

Article 8

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Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat général du Gouvernement font l’objet de textes particuliers.

Article 9

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L’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales est placée directement sous l’autorité du Président de la République. Ses attributions, son fonctionnement et son organisation sont fixés par un texte particulier.

Article 10

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Sous réserve des dispositions prévues à l’article 14 ci-dessous, les fonctions et les missions des conseillers sont définies, pour chacun d’eux, par le Président de la République.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)

آخر صيغة معروفة

« Art. 10. — Les fonctions et les missions des conseillers sont définies, pour chacun d’eux, par le Président de la République ».

Article 11

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Dans le cadre des dispositions prévues à l’article 2 ci-dessus, le directeur de cabinet est chargé, notamment :

— d’étudier et de mettre en œuvre des dossiers politiques et de relations internationales ;

— de suivre l’activité gouvernementale, d’en faire l’analyse et d’en rendre compte au Président de la République ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 5

— d’informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui livrer les éléments nécessaires à la prise de décision ;

— de transmettre aux autorités, organes et institutions concernés, les décisions, les directives et les orientations du Président de la République et d’en suivre l’application ;

— de suivre l’état de l’opinion publique sur les grandes décisions ;

— d’assurer les relations avec les partis politiques et le mouvement associatif ;

— d’évaluer le niveau d’organisation, de fonctionnement et les performances des services publics à la lumière des requêtes et pétitions émises par les citoyens et les associations dont il assure le traitement ;

— de préparer et de coordonner les activités de communications destinées à faire connaître les directives et les orientations du Président de la République et ses activités ;

— de superviser les relations avec les médias nationaux et étrangers.

Article 12

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Dans le cadre des dispositions prévues à l’article 2 ci-dessus, le secrétaire général de la Présidence de la République est chargé, notamment :

— de l’organisation et du fonctionnement des services de la Présidence de la République ;

— de l’animation et de la coordination des activités des structures qui relèvent de lui ;

— de la préparation et de l’exécution du budget de la Présidence de la République ;

— de l’élaboration ou de la contribution, le cas échéant, à l’élaboration des dossiers, études et autres éléments documentaires nécessaires à la prise de décision ;

— de la détermination et de la mise en œuvre des procédures et des modalités de nomination aux fonctions et emplois supérieurs civils.

CHAPITRE 3 — DES ORGANES ET STRUCTURES

Article 13

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Sont rattachés au cabinet les organes suivants :

— les départements chargés du suivi et de l’évaluation de la gouvernance des politiques et institutions ;

— la direction générale du protocole ;

— la direction générale de la communication et de la documentation ;

— la direction des requêtes et des relations avec les citoyens ;

— la direction de l’interprétariat et de la calligraphie.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)

آخر صيغة معروفة

« Art. 13. — Sont rattachés au cabinet les organes suivants :

— .............. (sans changement) .................. ;

— .............. (sans changement) .................. ;

— la direction générale de la communication ; .................... (le reste sans changement) .................. ».

Article 14

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Les départements prévus à l’article 13 ci-dessus, sont dirigés par des conseillers et sont chargés, notamment des activités suivantes :

— les affaires politiques et institutionnelles, juridiques et judiciaires ;

— les affaires diplomatiques, stratégiques et de la communauté nationale établie à l’étranger ;

— les politiques financières, budgétaires et fiscales ;

— la modernisation de l’économie, la diversification et la promotion de l’investissement ;

— l’action sociale et sociétale, l’emploi et le développement de la concertation sociale ;

— la protection de l’environnement, le développement local et la promotion de la transition énergétique.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)

آخر صيغة معروفة

« Art. 14. — Les départements prévus à l’article 13 ci-dessus, sont dirigés par des chargés de mission et sont chargés, notamment des activités suivantes : .................... (le reste sans changement) .................. ».

Article 15

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Les conseillers chargés des départements peuvent être assistés de chargés de missions, de directeurs d’études, de chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études et de personnels administratifs et techniques.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)

آخر صيغة معروفة

« Art. 15. — Les chargés de mission qui dirigent les départements, peuvent être assistés de directeurs d’études, de chargés d’études et de synthèse, de chefs d’études et de personnels administratifs et techniques ».

Article 16

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Sont rattachées au secrétaire général de la Présidence de la République :

— la direction générale des ressources ;

— la direction générale des résidences officielles et des transports ;

— la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;

— la direction des cadres ;

— la direction des télécommunications ;

— la direction de la sécurité préventive ;

— la direction du courrier et de la traduction.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270 (ج.ر عدد 58 لسنة 2020)

آخر صيغة معروفة

« Art. 16. — Sont rattachées au secrétaire général de la Présidence de la République :

— la direction générale des ressources ;

— la direction générale des résidences officielles et des transports ;

— la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;

— la direction générale de la sécurité et de la protection présidentielles ;

— la direction des cadres ;

— la direction des télécommunications ;

— la direction du courrier et de la traduction ».

CHAPITRE 4 — DES DISPOSITIONS FINALES

Article 17

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Dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont habilités à signer au nom du Président de la République tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets. 29 janvier 2020

Article 18

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Le secrétaire général de la Présidence de la République est ordonnateur du budget de la Présidence de la République et ce, sans préjudice des dispositions prévues par l’article 8 ci-dessus.

Article 19

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Dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement peuvent déléguer leur signature aux titulaires de fonctions supérieures de la Présidence de la République relevant de leur autorité ayant, au moins, le rang de sous-directeur.

Article 20

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La délégation prévue aux articles 17 et 19 ci-dessus, sont caduques dès que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.

Article 21

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L’organisation interne et les modalités de fonctionnement des organes et structures prévus au présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du directeur de cabinet ou du secrétaire général de la Présidence de la République, selon le cas, et ce, sans préjudice des dispositions prévues par l’article 8 ci-dessus.

Article 22

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Les structures de la Présidence de la République, autres que celles prévues au présent décret, ainsi que les institutions et établissements publics rattachés ou relevant de la Présidence de la République demeurent soumis aux dispositions qui les régissent.

Article 23

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Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret.

Article 24

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Les dispositions du décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République, sont abrogées.

Article 25

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 4 Joumada Ethania 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 29 janvier 2020

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2020 النشر JO 2020 n° 5 JO 2020 n° 5 2020 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦20-270⁩ Décret présidentiel n° ⁦20-270⁩ 2023 ملغى Décret présidentiel n° ⁦23-331⁩ Décret présidentiel n° ⁦23-331⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 20-07

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 23-331

    « Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020, modifié et complété, fixant les attributions et »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 20-270

    « Les dispositions des articles 10, 13, 14, 15 et 16 du décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (34)
  • Décret présidentiel n° 23-325

    Décret présidentiel n° 23-325 du 24 Safar 1445 correspondant au 10 septembre 2023 complétant le décret présidentiel n° 20-42 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 portant création de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement

  • Décret présidentiel n° 23-331

    Décret présidentiel n° 23-331 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant réorganisation des services de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination d’un ministre d’Etat, conseiller auprès du Président de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel n° 22-284

    Décret présidentiel n° 22-284 du 4 Moharram 1444 correspondant au 2 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-294 du 2 Rabie Ethani 1418 correspondant au 5 août 1997 portant création d'un établissement public de la résidence d'Etat du Sahel

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la direction générale du protocole

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des associations religieuses

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars 2022 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques

  • Décret présidentiel n° 21-539

    Décret présidentiel n° 21-539 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité

  • Décret présidentiel n° 21-540

    Décret présidentiel n° 21-540 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale des services de l’Etat et des collectivités locales

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires réservées

  • Décret présidentiel n° 21-373

    Décret présidentiel n° 21-373 du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures centrales de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au 25 septembre 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au 25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques et financières

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 18 Safar 1443 correspondant au 25 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 29 Chaoual 1442 correspondant au 10 juin 2021 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des organisations nationales et internationales et les organisations non gouvernementales

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la culture et de l'audiovisuel

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 2 Chaâbane 1442 correspondant au 16 mars 2021 portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires liées à la défense et à la sécurité

  • Décret présidentiel n° 21-122

    Décret présidentiel n° 21-122 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation du centre des archives nationales

  • Décret présidentiel n° 21-121

    Décret présidentiel n° 21-121 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant réorganisation de la direction générale des archives nationales

  • Décret présidentiel n° 20-270

    Décret présidentiel n° 20-270 du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret Présidentiel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 mettant fin aux fonctions d'un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires sécuritaires et militaires

  • Décret présidentiel

    Décret Présidentiel du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant nomination d'une conseillère auprès du Président de la République, chargée de l'écologie

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé du mouvement associatif et de la communauté nationale à l’étranger

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 changeant les missions d’un conseiller à la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 28 Chaoual 1441 correspondant au 20 juin 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires économiques et financières

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