Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions

La direction générale des archives nationales a pour mission : 1 de mettre en œuvre la politique archivistique nationale dans le cadre des orientations du Conseil supérieur des archives nationales, 2 d'élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes d'actions annuels et pluriannuels du domaine des archives nationales, 3 d'élaborer et de réaliser le programme de formation et de perfectionnement du personnel des archives nationales, 4 d'élaborer et de proposer les textes réglementaires et techniques nécessaires à l'organisation de l'activité archivistique,

5- de représenter l'Algérie aux travaux des organismes internationaux spécialisés et de donner un avis sur les conventions internationales en matière d'archives, 6 d'entreprendre toute action d'animation et de sensibilisation de nature à valoriser le patrimoine archivistique national, 7 de procéder à l'évaluation des activités entreprises en matière d'archives et d'en établir le bilan.

2 La direction générale des archives nationales est chargée, notamment : d'élaborer, en collaboration avec les structures concernées, les nomenclatures et les cadres de classement, les procédures d'élimination et de versement des archives,

- de prendre toute mesure pour l'acquisition des techniques de restauration, de reproduction et d'information, de procéder au classement des archives privées ayant un intérêt historique et d'en favoriser le dépôt volontaire, d'exercer, conformément à la réglementation en vigueur, le contrôle sur la tenue et la gestion des REPUBLIQUE ALGERIENNE 261 archives existantes au niveau des différents organes de l'Etat et des collectivités locales.

La direction générale des archives nationales comprend trois directions : 1 La direction des normes et techniques de gestion des archives : chargée de la normalisation des documents administratifs, de la définition des normes et des méthodes de gestion des archives ; 2 La direction de l'inspection: chargée de procéder aux contrôles des opérations de gestion des archives des organes de l'Etat, du Parti, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics. 3 La direction des échanges et de la valorisation : chargée de la reconstitution du patrimoine archivistique national, des échanges avec les organisations et institutions internationales spécialisées et des relations avec le public.

La direction des normes et techniques de gestion comprend deux sous-directions: 1 La sous-direction des normes: chargée de la normalisation des documents administratifs, de la définition des normes techniques de tri, d'élimination, de versement, du classement et de la communication des archives; 2 La sous-direction des techniques de gestion : chargée de l'élaboration des règles et des procédures de gestion devant permettre l'uniformisation des archives sur l'ensemble du territoire national.

La direction de l'inspection comprend deux sous-directions: 1 La sous-direction de la programmation et de la formation: chargée de définir le programme de contrôle de la tenue des archives et d'en suivre la réalisation, d'évaluer les besoins en personnels des archives au plan national et de mettre en œuvre des actions de formation et de perfectionnement en vue de leur satisfaction. 2 La sous-direction de la synthèse: chargée de l'évaluation des actions de contrôle, de la présentation des rapports et bilans ainsi que de la tenue et de l'exploitation des statistiques sur les fonds d'archives.

La direction générale des archives nationales dispose, pour accomplir ses missions de contrôle, d'un corps d'inspecteurs des archives dont le statut sera défini conformément à la réglementation en vigueur.

Les inspecteurs des archives sont affectés, en tant que de besoin, auprès : des institutions de l'Etat, du Parti et des organisations de masse, des ministères pour l'administration centrale et les organismes sous tutelle, des walis pour les collectivités locales, les organismes et entreprises locaux.

La direction des échanges et de la valorisation comprend deux sous-directions: 1 La sous-direction des échanges: chargée des relations avec les organisations et institutions internationales spécialisées en matière d'archives, des actions de récupération des archives nationales se trouvant à l'étranger et de la protection des archives privées ; 2 La sous-direction de la valorisation: chargée de délivrer les autorisations diverses, de traiter les requêtes et réclamations, d'éditer la revue des archives nationales et de développer l'animation scientifique et culturelle par l'organisation d'expositions, séminaires, etc...

Le directeur général, les directeurs et les sous-directeurs de la direction générale des archives nationales sont nommés par décret.

La direction générale des archives nationales exerce les pouvoirs de contrôle sur la gestion du centre des archives nationales et rend compte au Secrétaire général de la Présidence de la République sur tous les aspects de l'administration du centre et de la préservation des archives.

Le directeur général des archives nationales est assisté d'un comité scientifique et technique, chargé de donner un avis, au plan scientifique et technique, sur les mesures d'exécution des orientations du Conseil supérieur des archives nationales.

Le comité scientifique et technique est présidé par le directeur général des archives nationales.

Il comprend: les directeurs de la direction générale des archives nationales, le directeur du centre des archives nationales, deux (2) personnes choisies en raison de leur compétence en matière administrative ou archivistique, désignées par le Secrétaire général de la Présidence de la République sur proposition du directeur général.

Le comité scientifique et technique se réunit sur convocation de son président tous les trimestres et, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire.

Pour assurer la coordination avec la direction de l'administration générale de la Présidence de la République, la direction générale des archives nationales dispose d'un bureau des moyens généraux, chargé de : évaluer les besoins de la direction générale des archives nationales en moyens et en personnels, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 mars 1988 proposer toute mesure de manière à faciliter le fonctionnement de la direction générale des archives nationales, veiller à l'application des décisions prises en matière de gestion des moyens humains et matériels de la direction générale des archives nationales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1988.

Chadli BENDJEDID