Décret présidentiel n° 21-373 du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures centrales de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement

En application des dispositions du décret présidentiel n° 20-42 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 susvisé, notamment son article 12, le présent décret a pour objet de fixer les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des structures centrales de l’agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement, désignée ci-après l’« agence ».

Sous l’autorité du directeur général, l’agence est organisée en services et structures qui comporte : ales services rattachés au directeur général de l’agence comprenant :

— le secrétariat technique ;

— le service de la communication et des relations publiques ;

— le service des affaires juridiques. bles structures centrales comprenant :

— la direction chargée de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle ;

— la direction chargée de la coopération économique, sociale et humanitaire ;

— la direction chargée des études de veille stratégique, de la prospective, de l’analyse et de la synthèse ;

— la direction chargée de l’administration et des moyens généraux.

Le secrétariat technique est chargé, notamment :

— d’assurer la réception, la ventilation et l’expédition du courrier de l’agence ;

— d’assurer le traitement du courrier du directeur général ;

— de tenir, de gérer et d’assurer la conservation des archives de l’agence, conformément à la réglementation en vigueur ;

— d’assurer le secrétariat des réunions présidées par le directeur général ;

— d’assurer la gestion de la bibliothèque de l’agence.

Le secrétariat technique comprend trois (3) bureaux :

— le bureau du secrétariat particulier ;

— le bureau d’ordre général ;

— le bureau de la documentation et des archives.

Le secrétariat technique est animé et coordonné par un chef d’études.

Le service de la communication et des relations publiques est chargé, notamment :

— de définir et d’assurer la mise en œuvre de la stratégie de communication interne et externe de l’agence ;

— de gérer et de mettre à jour les vecteurs d’information et de communication électroniques de l’agence ;

— d’assurer la revue de presse sous toutes ses formes, d’analyser le contenu et d’engager les démarches nécessaires en la matière ;

— d’entretenir, au titre de l’agence, les relations avec les organes de presse et les médias publics et privés, nationaux et internationaux, conformément à la réglementation en vigueur ;

— de veiller à assurer la couverture médiatique des activités de l’agence ;

— de développer et de déployer tous les services en ligne de l’agence ;

— de suivre et de gérer, en concertation avec les autres structures de l’agence, les requêtes et doléances adressées à celle-ci ;

— d’établir le bilan annuel de ses activités.

Le service de la communication et des relations publiques comprend trois (3) bureaux :

— le bureau des relations avec la presse et de la communication électronique ;

— le bureau de la production et de la couverture médiatiques ;

— le bureau de la veille communicationnelle et de la gestion des requêtes et doléances.

Le service des affaires juridiques est chargé, notamment :

— d’assurer le traitement des questions juridiques et contentieuses concernant l’agence ;

— de participer à l’élaboration des textes juridiques concernant l’organisation et les attributions de l’agence ; 6 octobre 2021

— de donner des avis juridiques et de formuler toute observation sur les textes juridiques engageant l’agence ainsi que toutes les questions liées à son domaine de compétence ;

— de donner un avis juridique sur toute sollicitation des structures et services de l’agence, y compris les projets d’accords et de programmes exécutifs, de conventions et de contrats nationaux et internationaux relatifs aux activités de l’agence ;

— d’assurer la préparation des accords, programmes exécutifs et documents internationaux au titre de l’agence ;

— d’étudier les projets de textes législatifs et réglementaires dont l’agence est saisie ;

— de traiter, de gérer et de suivre jusqu’à aboutissement, les dossiers contentieux impliquant l’agence.

Le service des affaires juridiques comprend deux

(2) bureaux :

— le bureau des études juridiques et de la réglementation ;

— le bureau des affaires juridiques internationales et du contentieux.

Les structures centrales de l’agence sont chargées, dans le respect des dispositions du décret présidentiel n° 20-42 du 17 Joumada Ethania 1441 correspondant au 11 février 2020 susvisé, des missions prévues aux articles 10, 12, 14 et 16 ci-dessous.

La direction de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle est chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de coopération internationale en matière culturelle, cultuelle, éducative, scientifique et technique ;

— de consolider et d’élargir les relations de coopération culturelle, scientifique et cultuelle avec les pays concernés par la coopération internationale, les institutions et les organisations étrangères compétentes ;

— d’apporter son concours à l’action de l’appareil diplomatique et des ministères concernés pour une mobilisation optimale de l’assistance technique et financière extérieure au service du développement national dans les domaines scientifique, éducatif, culturel et cultuel ;

— de développer, en relation avec les secteurs et institutions concernés, des programmes de partenariat scientifique et d’appui au développement technologique et éducatif en faveur de pays tiers ;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs et institutions nationales concernés, des programmes de coopération en vue de la préservation du patrimoine culturel national et africain ;

— de coordonner, en relation avec les départements ministériels concernés, la mise en œuvre de la politique de formation des étrangers en Algérie et de formation des algériens à l’étranger ;

— de centraliser au niveau de l’agence, les offres de bourses aux étudiants étrangers ainsi que l’examen, en relation avec les secteurs et institutions nationales compétentes, des besoins en formations formulés par les pays tiers et les possibilités de les satisfaire ;

— d’élaborer, un canevas actualisé sur les règles d’accueil, de prise en charge et de séjour des étudiants et stagiaires étrangers ainsi que les modalités de suivi des étudiants et stagiaires algériens à l’étranger et de veiller à leur mise en œuvre, en concertation avec les structures concernées de l’agence, et en relation avec les secteurs et institutions nationales compétents ;

— d’établir le plan et le bilan annuels de la formation des étrangers en Algérie ;

— de tenir à jour les informations sur les offres de formation à l’étranger, et de coordonner, en relation avec les secteurs concernés, le processus d’attribution desdites bourses ;

— de promouvoir le placement des compétences nationales à l’étranger et de veiller au suivi et à la promotion des dossiers de candidatures d’experts algériens au sein des organisations internationales à caractère scientifique, éducatif, culturel et cultuel, en relation avec les secteurs et les institutions nationales concernés ;

— d’organiser, avec le concours des institutions et organismes publics et/ou privés, des formations complémentaires spécialisées au profit des experts algériens en quête d’emploi à l’étranger ;

— d’établir et d’entretenir, avec le concours des institutions nationales compétentes, des relations avec la communauté scientifique algérienne établie à l’étranger ;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs et institutions nationales concernés, des programmes de coopération en vue de la préservation du patrimoine cultuel national, maghrébin et africain, et d’assurer leur exécution, en relation avec les secteurs et institutions nationales compétentes ;

— de coordonner, en relation avec les secteurs et institutions nationales concernés, les travaux d’élaboration des programmes de coopération cultuelle et de formation religieuse, particulièrement des imams, des morchidat et des guides religieux.

La direction de la coopération culturelle, scientifique et cultuelle comprend cinq (5) unités de programmes :

— l’unité de la formation, de la recherche scientifique et des échanges inter-universitaires ;

— l’unité de l’expertise éducative et des programmes d’appui à l’enseignement de base ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 7

— l’unité du rayonnement culturel et de la préservation du patrimoine ;

— l’unité de la coopération cultuelle et des programmes d’appui aux institutions religieuses ;

— l’unité de la mobilisation et du placement des compétences algériennes à l’étranger.

Chacune de ces unités est animée par un chef d’unité chargé des programmes de l’unité relevant de sa compétence.

Il dispose de trois (3) chefs de projets.

La direction de la coopération économique, sociale et humanitaire est chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique nationale de coopération internationale en matière économique, sociale et humanitaire ;

— d’établir et de développer des relations de coopération économique et sociale avec toutes les parties concernées par la coopération ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs et institutions nationales concernés, à l’élaboration de la liste des pays éligibles à l’assistance algérienne en matière d’action humanitaire et de solidarité et à sa mise à jour ;

— d’initier des opérations de coopération triangulaire de développement et de solidarité en faveur de pays tiers et de participer à leur concrétisation, en relation avec les secteurs et institutions concernés ;

— d’apporter son concours aux secteurs concernés pour la mobilisation optimale de l’assistance technique et financière extérieure au service du développement national économique et social ;

— de mobiliser, en relation avec les secteurs et institutions nationales concernés, les financements pour appuyer la réalisation des programmes de coopération pour le développement initiés par l’agence au profit des pays tiers ;

— d’apporter son concours pour le déploiement de représentations des institutions nationales bancaires et d’assurances, des entreprises nationales et des opérateurs nationaux à l’étranger ;

— d’assurer le suivi de la gestion technique et financière des projets d’assistance et de coopération internationale dans les domaines économique et social, en faveur de pays tiers ;

— d’apporter son appui pour la mise en œuvre, avec la participation des entreprises nationales, des actions et programmes économiques et sociaux adaptés aux besoins spécifiques des pays concernés par la coopération internationale ;

— de contribuer à la promotion de l’action humanitaire et de solidarité, en faveur de pays tiers et d’initier, à ce titre, des actions de mobilisation d’aides humanitaires internationales au profit de pays concernés par la coopération internationale en situation de crise, en relation avec les secteurs et institutions nationales concernés ;

— de coordonner et de suivre l’octroi et l’acheminement de l’aide humanitaire accordée par l’Algérie, en relation avec les secteurs et institutions nationales concernés ;

— d’établir et d’entretenir, dans le cadre de ses attributions, des relations avec la communauté d’entrepreneurs et les hommes d’affaires algériens établis à l’étranger, et d’organiser, en relation avec les secteurs et institutions nationales concernés, leur participation dans les actions de coopération internationale avec les pays et organisations concernés par la coopération ;

— d’œuvrer, en relation avec les secteurs concernés et les institutions nationales compétentes, à promouvoir le placement des experts algériens au sein des institutions, des organisations et des organismes économiques internationaux et à informer les professionnels et les experts algériens sur les opportunités et les offres d’emploi à l’étranger ;

— de contribuer à la promotion des projets et programmes de renforcement des processus d’intégration et de coopération économiques, en relation avec les secteurs et institutions concernés ;

— de piloter des programmes de renforcement des capacités en matière de développement économique, social et humanitaire en faveur des pays concernés par la coopération internationale, en relation avec les secteurs et institutions concernés.

La direction de la coopération économique, sociale et humanitaire comprend cinq unités (5) de programmes :

— l’unité d’appui au développement des économies locales ;

— l’unité d’appui au développement social ;

— l’unité d’appui à la réalisation des projets d’intérêt majeur ;

— l’unité de la solidarité et de la sécurité alimentaire ;

— l’unité de la communauté d’entrepreneurs algériens à l’étranger.

Chacune de ces unités est animée par un chef d’unité chargé des programmes de l’unité relevant de sa compétence.

Il dispose de trois (3) chefs de projets.

La direction des études de veille stratégique, de la prospective, de l’analyse et de la synthèse est chargée, notamment :

— de réaliser des études de veille stratégique et de prospective ainsi que toute analyse concourant à l’efficacité de la politique en matière de coopération internationale ;

— de proposer, en concertation avec les autres structures de l’agence, les éléments de la stratégie de coopération internationale de l’agence et les éléments de la politique nationale de coopération internationale ;

— de préparer, en coordination avec les autres structures de l’agence, les projets de programmes annuels et pluriannuels de l’agence ; 6 octobre 2021

— de suivre et d’analyser les mutations sur la scène internationale et l’évolution de la situation dans les pays aux contextes particuliers, et leurs impacts éventuels sur la stratégie nationale de coopération internationale ;

— de mettre en place un mécanisme d’alerte sur les situations qui nécessitent une action de solidarité et/ou d’aide humanitaire de l’Algérie ;

— de proposer, au titre de l’agence, des critères d’éligibilité à l’assistance de l’Algérie et de veiller à leur mise à jour ;

— de constituer, en coordination avec les autres structures de l’agence, des banques de données sur la coopération internationale et l’action humanitaire ;

— de contribuer à l’identification des domaines et des besoins en coopération des pays concernés par la coopération internationale ainsi que les possibilités de partenariat avec les institutions et organisations internationales et/ou organismes similaires ;

— de réaliser des analyses et des synthèses sur la coopération internationale par domaine d’activités et par zone géographique ;

— de réaliser, en coordination avec les autres structures de l’agence, des études d’impact et d’évaluation des actions et programmes de coopération engagés par celle-ci ;

— d’élaborer, en coordination avec les autres structures de l’agence, un guide sur les méthodes de gouvernance au sein de l’agence et les mécanismes de coordination avec les autres secteurs, institutions et organismes nationaux.

La direction des études de veille stratégique, de la prospective, de l’analyse et de la synthèse est organisée en cinq (5) unités d’études, d’analyse et d’évaluation :

— l’unité des études de veille stratégique ;

— l’unité des études prospectives et de la planification ;

— l’unité de l’analyse opérationnelle ;

— l’unité de l’évaluation d’impact ;

— l’unité d’organisation et méthodes.

Chacune de ces unités est animée par un chargé d’études et de synthèse qui dispose de deux (2) chefs d’études et d’un analyste.

La direction de l’administration et des moyens généraux est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion, dans tout ses aspects, des ressources humaines de l’agence, tous corps confondus, et de veiller à leur valorisation ;

— d’établir, en concertation avec les autres structures de l’agence, les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines de l’agence, de les faire valider et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de gérer les opérations de recrutement des personnels, leur évaluation, leur promotion, leur détachement et de mettre fin à leur détachement auprès de l’agence ;

— d’assurer la gestion prévisionnelle de la carrière du personnel de l’agence et d’instaurer au profit du personnel de l’agence des mécanismes de motivation et de valorisation des compétences et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de mettre en place un système d’ingénierie de la formation de l’agence, et de veiller à assurer, de manière continue, la formation et le perfectionnement des personnels de l’agence, y compris à travers des partenariats en matière de formation avec les organisations et institutions internationales ainsi que les organismes similaires, dans le domaine de compétence de l’agence ;

— d’élaborer les projets de déploiement à l’étranger par l’agence des attachés de coopération et d’en assurer la mise en œuvre après approbation ;

— d’assurer la formation des attachés de coopération et des personnels affectés dans les bureaux de l’agence à l’étranger à l’exercice de leurs fonctions ;

— de mettre en place un dispositif de l’action sociale au profit des personnels de l’agence et d’en assurer la mise en œuvre ;

— de veiller au respect du règlement intérieur de l’agence et à l’application des dispositions législatives et réglementaires en matière de discipline de travail ;

— d’assurer la conception et la définition, en concertation avec les autres structures de l’agence, des besoins en matière de finances et de moyens ;

— de préparer le budget général de l’agence, y compris de ses bureaux à l’étranger, et d’assurer son exécution ;

— d’élaborer les prévisions en autorisations de programmes au titre du budget de la coopération internationale ;

— d’appuyer et de soutenir les bureaux de l’agence à l’étranger et les attachés de coopération déployés à l’étranger ;

— d’assurer la prise en charge et le suivi des opérations financières et comptables de l’agence ;

— d’assurer la gestion de la régie et des déplacements ;

— d’assurer, conformément à la réglementation en vigueur, et en concertation avec les autres structures de l’agence, la prise en charge des délégations et experts en relation avec l’agence, ainsi que l’organisation des séminaires et autres manifestations organisés par l’agence ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles et des équipements de l’agence et d’en tenir les inventaires ;

— de veiller à l’approvisionnement et à la mise à disposition des différents structures et services de l’agence, les équipements et les moyens et approvisionnements multiformes nécessaires à leur fonctionnement ;

— d’élaborer le schéma directeur informatique de l’agence, de veiller à la mise en place des systèmes informatiques, applications et réseaux nécessaires au fonctionnement de l’agence et à leur sécurité ;

— de veiller, en relation avec les institutions nationales compétentes, à la sécurité du siège de l’agence, de ses moyens matériels et de ses personnels.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 9

La direction de l’administration et des moyens généraux comprend :

— le département des ressources humaines ;

— le département des finances ;

— le département de l’informatique et de développement numérique ;

— le département de l’appui logistique et des moyens.

Les départements des ressources humaines, des finances, de l’informatique et du développement numérique et de l’appui logistique et des moyens sont organisés en deux (2) à trois (3) bureaux.

La vérification et le contrôle des comptes de gestion financière et comptable de l’agence sont effectués par un ou plusieurs commissaires aux comptes désignés conformément à la réglementation en vigueur.

Le directeur général de l’agence est chargé de faire assurer la bonne tenue de la comptabilité de l’agence.

Il prépare et soumet pour approbation de l’autorité compétente, un manuel opératoire comportant les règles et les procédures spécifiques de fonctionnement et de gestion de l’agence, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les titulaires de fonctions supérieures au titre de l’agence sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du directeur général de l’agence.

Les titulaires de postes supérieurs au titre de l’agence, sont nommés par décision du directeur général de l’agence.

Les fonctions de directeur, de chef d’unité, de chargé d’études et de synthèse, de chef de département, d’analyste, de chargé de service, de chef d’études et de chef de projets au niveau de l’agence, sont des fonctions supérieures de l’Etat dont la classification et les modalités de rémunération sont fixées par un texte particulier.

L’emploi de chef de bureau de l’agence est un poste supérieur classé et rémunéré par référence au poste de chargé de projet de l’administration centrale, au titre de la Présidence de la République.

Les personnels de l’agence sont régis par un statut spécifique. L’agence peut bénéficier de détachement de personnels exerçant dans des institutions et administrations publiques, ainsi que dans d’autres institutions nationales, dans le respect des dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.

Les attributions des bureaux prévus par le présent décret sont fixées par décision du directeur général de l’agence.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.