Décret présidentiel n° 01-197 ملغى

Décret présidentiel nº 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République

منشور في ج.ر عدد 40 لسنة 2001
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Article 1er

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Le présent décrèt a pour objet de fixer les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République.

Chapitre I — Des attributions des services de la Présidence de la République

Article 2

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Sous la haute direction du Président de la République, les services de la Présidence de la République sont chargés, notamment: de suivre et, le cas échéant, de participer, à la mise en oeuvre du programme, des orientations et des décisions du Président de la République et de lui en faire rapport; d'assister le Président de la République, en tant que de besoin, dans l'exercice de ses prérogatives et responsabilités constitutionnelles; d'organiser et de soutenir les activités du Président de la République; de suivre l'activité gouvernementale, de faire le bilan des activités des institutions et organes relevant de la Présidence de la République et d'en faire le compte rendu au Président de la République; d'informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays, de son évolution et de lui fournir les éléments nécessaires à la prise de décisions; de réaliser toutes études liées aux dossiers politiques, économiques, sociaux, culturels ou énergétiques, d'impulser leur mise en oeuvre et d'en évaluer l'impact.

Article 3

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Outre les attributions définies à l'article 2 ci-dessus, les services de la Présidence de la République peuvent se voir confier, par le Président de la République, toutes autres missions, activités ou tâches.

Article 4

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Les services de la Présidence de la République n'ont pas vocation de se substituer aux institutions et administrations compétentes, ni à s'immiscer dans l'exercice de leurs attributions.

Chapitre II — De l'organisation générale

Article 5

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Le Président de la République dispose: d'un Directeur de Cabinet; d'un Secrétariat Général de la Présidence de la République; d'un Secrétariat Général du Gouvernement; de Conseillers.

Article 6

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Le Président de la République dispose en outre: d'un Chef de Cabinet; d'un Secrétariat Particulier; de l'ensemble des structures de la Présidence de la République, ou relevant d'elle.

Article 7

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Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont assistés de structures, de chargés de missions, de directeurs d'études, de directeurs, de chargés d'études et de synthèse et de sous-directeurs, ainsi que de personnels administratifs et techniques.

Pour l'exercice de leurs fonctions et missions, le chef de cabinet, les conseillers et le secrétaire particulier peuvent être assistés par des chargés de missions, des directeurs d'études, des chargés d'études et de synthèse et de personnels administratifs ou techniques.

Article 8

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Les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Secrétariat général du Gouvernement font l'objet de textes particuliers.

Article 9

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Les fonctions et les missions des conseillers sont définies, pour chacun d'eux, par le Président de la République.

Article 10

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Dans le cadre des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus, le directeur de cabinet est chargé notamment: d'étudier et de mettre en oeuvre des dossiers politiques; de suivre l'activité gouvernementale, d'en faire l'analyse et d'en rendre compte au Chef de l'Etat; d'informer le Président de la République sur la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays. de son évolution et de lui livrer les éléments nécessaires à la prise de décision; de transmettre, le cas échéant, aux autorités, organes et institutions concernés, les décisions, directives et orientations du Président de la République et d'en suivre l'application; de suivre l'état de l'opinion publique sur les grandes - décisions; d'assurer les relations avec les partis politiques et le mouvement associatif; d'évaluer le niveau d'organisation, de fonctionnement et les performances des services publics à la lumière des requêtes et pétitions émises par les citoyens et les associations dont il assure le traitement; de préparer et de coordonner les activités de communications destinées à faire connaître les directives et les orientations du Président de la République et ses activités; de superviser les relations avec les médias nationaux et étrangers.

Article 11

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Dans le cadre des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus le secrétaire général de la Présidence de la République est chargé notamment : de l'organisation et du fonctionnement des services de la Présidence de la République; de l'animation et de la coordination des activités des structures qui relèvent de lui; de la préparation et l'exécution du budget de la Présidence de la République; de l'élaboration ou de la contribution, le cas échéant, à l'élaboration des dossiers, études et autres éléments documentaires nécessaires à la décision; de la détermination et de la mise en oeuvre des procédures et des modalités de nomination aux fonctions et emplois supérieurs civils.

Article 12

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Dans le cadre des dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus, le chef de cabinet est chargé, notamment, du suivi de questions particulières et de toute autre mission que pourrait lui confier le Président de la République.

Chapitre III — Des structures

Article 13

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Sont rattachées au directeur de cabinet : la direction générale du protocole; la direction générale de la sécurité et de la protection présidentielles; la direction de la presse et de la communication; la direction des requêtes et des relations avec les citoyens; la direction de l'interprétariat et de la calligraphie.

عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 15-203 (ج.ر عدد 42 لسنة 2015)

آخر صيغة معروفة

« Art.13. — Sont rattachées au directeur de cabinet :

— la direction générale du protocole ;

— la direction de la presse et de la communication ;

— la direction des requêtes et des relations avec les citoyens ;

— la direction de l'interprétariat et de la calligraphie ».

Article 14

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Sont rattachées au secrétaire général de la Présidence de la République: la direction de l'administration générale; la direction des moyens techniques; la direction de l'accueil et des résidences officielles; la direction des cortèges officiels et des transports; la direction des systèmes et des moyens informatiques; la direction des cadres; la direction des télécommunications; la direction des archives; la direction de la documentation générale; la direction de la sécurité préventive; la direction du service intérieur.

Chapitre IV — Des dispositions finales

Article 15

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Dans les limites de leurs attributions et dans le cadre de l'exercice de celles-ci, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement sont habilités à signer au nom du Président de la République tous actes, arrêtés, décisions à l'exclusion des décrets.

Article 16

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Le secrétaire général de la Présidence de la République est ordonnateur du budget de la Présidence de la République et ce, sans préjudice des dispositions prévues par l'article 8 ci-dessus.

Article 17

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Dans les limites de leurs attributions, le directeur de cabinet, le secrétaire général de la Présidence de la République et le secrétaire général du Gouvernement peuvent déléguer leur signature aux titulaires de fonctions supérieures de la Présidence de la République relevant de leur autorité ayant au moins le rang de sous-directeur.

Article 18

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Les délégations prévues aux articles 15 et 17 ci-dessus sont caduques dès que cessent les fonctions du délégant ou du délégataire.

Article 19

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L'organisation interne et les modalités de fonctionnement des structures prévues au présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République et ce, sans préjudice des dispositions prévues par l'article 8 ci-dessus.

Article 20

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Les structures de la Présidence de la République autres que celles visées au présent décret ainsi que les institutions et établissements publics rattachés ou relevant de la Présidence de la République demeurent soumis aux dispositions qui les régissent.

Article 21

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Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret.

Article 22

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Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 94-132 du 18 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 29 mai 1994 susvisé.

Article 23

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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2001 النشر JO 2001 n° 40 JO 2001 n° 40 2015 معدَّل Décret présidentiel n° ⁦15-203⁩ Décret présidentiel n° ⁦15-203⁩ 2020 ملغى Décret présidentiel n° ⁦20-07⁩ Décret présidentiel n° ⁦20-07⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 01-197

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 20-07

    « Les dispositions du décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République, sont »

  2. عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 15-203

    « Les dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 01-197 du 22 juillet 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art.13. — Sont rattachées au directeur de cabinet : — la direction générale du prot »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (56)
  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1441 correspondant au 21 janvier 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé de la société civile

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques et judiciaires

  • Décret présidentiel n° 20-07

    Décret présidentiel n° 20-07 du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement

  • Arrêté

    Arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant délégation de signature à un chargé de mission à la Présidence de la République (Secrétariat Général du Gouvernement)

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant nomination du ministre d’Etat, conseiller diplomatique auprès du Président de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 portant nomination du ministre conseiller à la communication, porte parole officiel de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441 correspondant au 21 décembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441 correspondant au 21 décembre 2019 portant nomination du directeur de cabinet de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1437 correspondant au 11 juin 2016 portant nomination du ministre d'Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République, représentant personnel du chef de l'Etat

  • Décret exécutif n° 16-68

    Décret exécutif n° 16-68 du 13 Joumada El Oula 1437 correspondant au 22 février 2016 fixant les limites du périmètre de protection du siège de la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 16-11

    Décret exécutif n° 16-11 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection des résidences présidentielles de Zéralda

  • Décret exécutif n° 16-12

    Décret exécutif n° 16-12 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection de la nouvelle résidence présidentielle de Zéralda

  • Décret exécutif n° 16-13

    Décret exécutif n° 16-13 du 6 Rabie Ethani 1437 correspondant au 16 janvier 2016 fixant les limites du périmètre de protection de la résidence présidentielle “Idles”

  • Décret présidentiel n° 15-203

    Décret présidentiel n° 15-203 du 10 Chaoual 1436 correspondant au 26 juillet 2015 modifiant le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l'organisation des services de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 29 Rajab 1436 correspondant au 18 mai 2015 portant nomination du ministre, conseiller auprès du Président de la République, chargé des questions de l'énergie

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination du ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République

  • Décret présidentiel n° 15-270

    Décret présidentiel n° 15-270 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 instituant les périmètres de protection du siège de la Présidence de la République et des résidences présidentielles et fixant les règles de sécurité qui leur sont applicables

  • Décret présidentiel

    Décrets présidentiels du 16 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 11 septembre 2014 portant nomination de conseillers auprès du Président de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant nomination du ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 6 Moharram 1436 correspondant au 30 octobre 2014 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 portant nomination du ministre d’Etat, conseiller spécial auprès du Président de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant abrogation de l’arrêté du 14 Ramadhan 1423 correspondant au 19 novembre 2002 portant délégation de signature à un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 2 novembre 2008 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République

  • Décret présidentiel

    Décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à la Présidence de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 19 Joumada Ethania 1429 correspondant au 23 juin 2008 portant délégation de signature à un directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)

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